Sincères condoléances et bonjour les dettes!

J’ai perdu mon grand-père cet été. Ma maman et moi-même sommes ses uniques héritiers. La semaine dernière, nous avons appris que mon grand-père n’avait pas payé la totalité de ses factures et qu’il nous avait caché plusieurs dettes et aurait même laissé des actes de défaut de biens! Nous pensions que ces dettes s’éteignaient avec le décès de la personne, de sorte que nous avons été surprises d’apprendre que son EMS comptait nous mettre aux Poursuites. Que faire pour nous protéger?

K., Meyrin

En Suisse, la question de la transmission des dettes lors d’une succession est d’une importance cruciale pour les héritiers. Lorsque survient le décès d’un proche – notamment un grand-parent – et que celui-ci laisse derrière lui des dettes, les héritiers peuvent en effet se retrouver dans une situation délicate.

En droit successoral, le patrimoine d’un défunt comprend à la fois les actifs (comptes bancaires, valeurs mobilières ou immobilières et autres biens en tout genre) et les passifs (emprunts et dettes diverses). Selon l’art. 560 du Code civil suisse (CC), l’acceptation de la succession implique que les héritiers acquièrent l’ensemble du patrimoine du défunt, c’est-à-dire aussi bien ses avoirs que ses dettes.

Si vous acceptez la succession de votre grand-père, le cas échéant conjointement avec votre mère, vous deviendrez responsable(s) de l’ensemble de ses obligations financières. L’EMS pourrait donc vous mettre en poursuite pour recouvrer ses créances impayées, puisque en tant qu’héritière(s), vous aurez repris la qualité de débiteur du défunt.

Quant aux actes de défaut de biens, ce sont des documents dressés à l’issue d’une procédure de poursuite infructueuse, indiquant que le débiteur n’a pas pu s’acquitter de sa dette. En d’autres termes, ce sont des reconnaissances de créances non honorées.

Les actes de défaut de biens ne sont pas automatiquement éteints par le décès du débiteur; ils conservent leur validité et leurs titulaires peuvent les faire valoir pour réclamer les montants dus aux héritiers.

Toutefois, il est important de rappeler que les héritiers ne sont pas obligés d’accepter la succession. En vertu de l’art. 566 CC, ils disposent au contraire de la faculté de la répudier, c’est-à-dire de la refuser. Cette répudiation doit intervenir dans un délai de trois mois depuis le décès ou la connaissance de la qualité d’héritier.

En cas de doute sur le caractère bénéficiaire ou déficitaire de la succession, il est possible de demander au juge de dresser un inventaire des dettes après un appel public aux créanciers, à condition de lui en faire la requête dans le mois qui suit le décès (art. 580 CC).

Si vous avez appris votre qualité d’héritières il y a moins d’un mois, respectivement de trois, l’une ou l’autre de ces procédures s’offre encore à vous pour refuser cet héritage encombrant ou ne l’accepter que s’il s’avère bénéficiaire. Dépêchez-vous dans ce cas de consulter un avocat ou de vous adresser au greffe du tribunal, à défaut de quoi vous risquez de devoir assumer les dettes de votre aïeul, à moins que son insolvabilité n’ait été notoire.