Les chiens du voisinage et leurs aboiements

Les rapports de voisinage ne sont pas toujours chose aisée et il arrive que des conflits en résultent et prennent de l’ampleur. La manière de les résoudre légalement n’a pas changé.S’agissant plus spécifiquement du comportement à adopter avec nos amis à quatre pattes, la loi cantonale genevoise sur les chiens dispose par exemple que tout détenteur d’un tel animal doit prendre les précautions nécessaires pour que celui-ci ne trouble pas la tranquillité publique par ses aboiements ou ses hurlements.En cas d’inobservation de cette règle ou de comportement inadéquat sur le domaine public, le détenteur du chien peut se voir infliger, par la police municipale notamment, une contravention ou d’autres mesures administratives en fonction de l’importance des faits, parmi lesquelles l’obligation de suivre un cours d’éducation canine. Il s’agit ici d’un premier moyen d’action à votre disposition pour tenter de remédier à la situation qui vous préoccupe.Si ces mesures administratives ne devaient pas produire l’effet espéré et que le dialogue avec votre voisin demeure impossible, il faudra envisager la voie judiciaire. Il appartiendra alors à un tribunal d’analyser si le respect mutuel que doivent se porter des voisins a été enfreint au sens du Code civil suisse.Le juge devra ainsi observer si une personne normalement constituée et de sensibilité moyenne perçoit également les nuisances sonores qui lui sont soumises comme étant excessives. Cette notion d’excès met en balance, d’une part, l’intérêt à l’exercice des ses libertés par un voisin et, d’autre part, le droit de chacun de ne pas subir des troubles ou des dommages. Savoir si la mesure de tolérance exigible est dépassée dépend de différents critères parmi lesquels compte l’usage en vigueur au lieu de l’habitation concernée.En résumé, le droit du voisinage oblige tout un chacun à épargner à ses voisins des nuisances excessives, dont le bruit fait partie. Toute personne importunée par un tel bruit devrait d’abord rechercher le dialogue car il peut arriver que les détenteurs d’animaux ne soient pas réellement conscients de la gêne que leurs compagnons peuvent occasionner. Toutefois, selon le degré des nuisances et le manque de considération dans une situation particulière, il est possible de procéder par voie judiciaire pour faire respecter son droit à la tranquillité.