N’a-t-on plus le droit de quitter son emploi?

Je ne m’entendais tellement pas avec mon supérieur que j’ai fini par claquer la porte de mon job. La caisse de chômage m’a informé que j’aurai des jours de pénalité. Je trouve cela injuste alors qu’on nous impose de payer chaque mois une assurance contre ce genre d’événement. Quels sont les critères de cette sanction et comment la contester?

Jean-Pierre

La loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité n’assure pas la sauvegarde d’un revenu dans n’importe quelles circonstances (sans quoi sa cotisation serait bien plus élevée!). Elle prévoit au contraire à son article 30 toute une série d’hypothèses dans lesquelles une suspension du droit à l’indemnité-chômage peut être prononcée.

Il s’agit notamment des cas où il est établi que l’assuré est sans travail par sa propre faute. On peut par exemple penser à une personne qui aurait donné de bons motifs à son ancien employeur pour la licencier ou qui aurait démissionné sans raison et sans avoir un autre emploi en vue, à celle qui aurait quitté un emploi stable pour un autre emploi de courte durée déterminée, ou encore à celle qui aurait refusé un travail qui peut être qualifié de convenable.

L’assuré qui ne fait pas assez de recherches d’emploi par lui-même ou qui présente ses recherches d’emploi après le délai qui lui a été imparti par la Caisse de chômage pour le faire peut également se voir notifier une suspension des indemnités. Il en va de même de celui qui n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions qui lui sont données, qui ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable.

Sont également sanctionnés par une suspension tous les comportements considérés comme abusifs, tels que de donner des indications fausses ou incomplètes à la Caisse ou à l’Office de placement, ou le fait de tenter d’obtenir des prestations du chômage alors qu’on n’y a pas droit.

La durée de la suspension dépendra de la gravité de la faute qui est reprochée à l’assuré, mais elle doit également respecter le principe de proportionnalité ; les indemnités pourront ainsi être suspendues entre un seul jour et, dans les cas les plus graves, jusqu’à 60 jours. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème indicatif à l’intention des organes d’exécution, auquel on peut se référer pour vérifier si la durée de la suspension est adaptée dans un cas concret (Directives / Bulletins LACI / Circulaires (arbeit.swiss)).