Voisinage et tabagisme

Il est notoire que la fumée de tabac produit des effets nocifs pour la santé. Pour cette raison, le tabagisme passif ne doit pas à être pris à la légère et vous êtes parfaitement en droit d’être protégée de son exposition.Tout locataire a des droits - dont fait certes partie la liberté de fumer à certaines conditions - mais également des obligations, notamment celle d’avoir pour ses voisins les égards qui leur sont dus.Dans ce contexte, il convient également de rappeler que le bailleur est lui aussi tenu par des obligations, en particulier celle de garantir un usage correct de l’appartement à son locataire. Le tabagisme intempestif de votre voisin constitue ainsi un motif pour lequel votre bailleur est censé intervenir.Lorsqu’une situation devient insupportable parce que la personne incommodante, malgré un avertissement écrit de la part du bailleur, persiste à manquer d’égards envers ses voisins, l'article 257f du Code des Obligations prévoit son bail peut être résilié de manière anticipée moyennant un délai de congé de 30 jours pour la fin d’un mois.Cela ne signifie pas que le droit de fumer d’une personne peut être remis en question s’il n’est pas interdit par le contrat. Cependant, une fumée excessive qui vous empêcherait de profiter de votre balcon ou carrément d’ouvrir vos fenêtres, représente une immission limitant l’usage de votre appartement qui constitue un manque d’égards et engage la responsabilité de son auteur.Dans un premier temps, il y a lieu de privilégier le dialogue avec votre voisin. Si cette démarche devait rester vaine, votre bailleur ou votre régie devraient lui demander par écrit d’adopter le comportement adéquat visant à réduire les nuisances occasionnées par son addiction. Si cette intervention ne provoquait aucune réaction, ils seraient en droit de procéder à une résiliation de bail.Au cas où votre bailleur n’interviendrait malheureusement pas ou ne poursuivrait pas pleinement ses démarches à l’encontre de votre voisin fumeur, vous pourriez également agir vous-même en justice contre ce dernier. D’autres dispositions légales entrant alors en jeu, il conviendrait dans cette hypothèse de vous adresser à un avocat afin d’être conseillée et accompagnée au mieux.