Onze semaines d’enfer à Lancy

"Je suis locataire dans un immeuble d’une dizaine d’étages et le propriétaire a décidé de procéder à une remise en conformité de toutes les cuisines et salles de bains. Durant les 11 semaines de travaux annoncées, tous les locataires de l’immeuble sont privés de leur salle de bains (toilettes et douche) ainsi que de leur cuisine avec, en plus, un chantier dans chaque logement. Une salle d’eau « d’appoint » est à disposition au rez- de- chaussée à côté de l’entrée mais il n’y a pas de code de sécurité et il peut y faire très froid en hiver. La régie a demandé toutes les clés des logements pour assurer un accès libre aux ouvriers, sans nous accorder d’indemnité. Que pouvons-nous faire ?"

Y., Grand Lancy

En vertu de la loi, le bailleur doit au locataire une garantie contre les défauts. La définition du défaut et la problématique de la garantie ainsi que de la réduction du loyer ont d’ores et déjà été développées dans la chronique « trop de monde pour un ascenseur » du 28 octobre 2013, rappelons simplement ce qui suit : si le locataire est empêché, sans sa faute, de faire usage de la chose, il a le droit de demander au bailleur, en plus de la remise en état, une réduction du loyer proportionnelle à l’entrave pour toute la durée de celle-ci. On estime qu’un défaut existe dès que l’état réel des locaux n’est plus conforme à l’état convenu. Dans le cas présent, les conditions pour obtenir une réduction du loyer sont de toute évidence réunies.

S’agissant d’une éventuelle indemnité versée par le bailleur, elle ne peut être réclamée que si le locataire a subi un préjudice dont le bailleur est responsable, par exemple les frais d’hôtel si le logement est objectivement inhabitable.

Selon vos explications, les travaux tendent à la « remise en conformité », ce qui laisse penser qu’il s’agit d’une remise en état de la chose ou de l’exécution du devoir d’entretien incombant au bailleur en faveur du locataire qui peut être obligé de les tolérer. S’il s’agit de travaux de rénovation, la situation est différente et, sous certaines conditions strictes, ils peuvent être refusés par le locataire.

Quoi qu’il en soit, dans un cas comme dans l’autre, il existe un droit à la réduction du loyer. Si, après avoir été dûment exprimée, la diminution est refusée par la régie, la voie la plus sûre consiste à s’adresser à la Commission de conciliation. Selon la décision du juge, vous pourrez par exemple invoquer la compensation pour les parts de loyer payées « en trop » et réduire ou cesser le paiement des loyers suivants dans la limite de la réduction accordée. Procéder, seul, à une réduction de son loyer est légal mais fortement déconseillé en raison des conséquences possibles en cas de diminution trop importante.