Pompe à chaleur: sueurs administratives?

Je viens d’acquérir une villa dans le canton de Vaud que je souhaite rénover car elle dispose d’un vieux chauffage fossile. Mon chauffagiste m’a conseillé d’installer une pompe à chaleur air/eau et il ne m’a pas fait signer de demande d’autorisation de construire. Je pars du principe qu’en tant que spécialiste il doit connaître ce type de procédure, mais je ne veux toutefois pas commettre d’erreurs et je souhaite m’assurer de suivre toutes les procédures à la lettre. Pouvez-vous m’éclairer?

A. Genève

Vous avez raison de vous enquérir car, en principe, l’installation d’une pompe à chaleur est soumise non seulement à une autorisation de construire mais également à la présentation d’une attestation du respect des exigences de protection contre le bruit, conformément à l’article 103 de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Cependant, en juin 2023, le Canton de Vaud a adopté une disposition réglementaire (art. 68c RLATC) visant à dispenser les propriétaires de déposer une demande d’autorisation de construire pour l’installation des pompes à chaleur de type air/air ou air/eau; elle est entrée en vigueur en ce début d’année 2024.

Ainsi, l’installation d’une pompe à chaleur pour un bâtiment existant peut désormais être dispensée d’autorisation de construire, à condition de remplir certains critères. En particulier, si la pompe est installée à une altitude de plus de 1000 mètres, elle ne peut être intégrée que dans des bâtiments disposant du label Minergie ou étiquette CECB C, soit des bâtiments disposant de performances énergétiques élevées. En outre, si elles sont installées à l’extérieur du bâtiment, les pompes à chaleur ne doivent pas être bruyantes.

La dispense d’autorisation de construire doit être délivrée par la Commune, à laquelle il y a lieu d’annoncer tout projet à l’aide des formulaires idoines. Si la Commune refuse d’accorder une telle dispense, la procédure usuelle prévue par les art. 103 LATC et 68 RLATC demeure applicable et il faut passer par une demande d’autorisation de construire comprenant la présentation des attestations nécessaires.

S’agissant des conseils que peuvent et doivent prodiguer les chauffagistes ou d’autres entreprises spécialisées, c’est le lieu de souligner que les travaux réalisés sans autorisation de construire ou sans dispense d’autorisation de construire de la Commune peuvent faire l’objet d’amendes et de tracas administratifs, de sorte qu’il est vivement conseillé de s’assurer que tout est en ordre avant d’entamer des travaux.

En effet, il est bel et bien de la responsabilité du propriétaire et non seulement de celle de l’entrepreneur de déposer toute demande d’autorisation requise ou d’effectuer les annonces nécessaires auprès des autorités.