Retour ou non à meilleure fortune

J’ai déjà suffisamment sué avec mes difficultés financières, soldées par des actes de défaut de biens, mais voilà qu’une société de recouvrement de créances sort du bois et me réclame une somme importante en exigeant la production de ma déclaration fiscale ! Etant à la retraite et sans nouvelle source de revenu, je ne donnerai rien et m’interroge sérieusement sur la légalité de cette démarche…

P., Genève

Votre refus est justifié. Un créancier ne peut vous demander des documents personnels de but en blanc. Les sociétés de recouvrement sont des entreprises spécialisées dans la récupération de créances impayées. Elles agissent à titre privé, comme tout particulier, pour le compte de créanciers qui leur ont souvent cédés leurs prétentions.

Leurs démarches sont parfois discutables, notamment lorsqu’elles se montrent insistantes ou incisives sans répondre aux explications qui leur sont données ou au contraire demandées mais elles doivent comme tout le monde observer les règles posées par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Lorsqu’une procédure de poursuite ou de faillite se termine sans que les créanciers n’aient été payés intégralement, ceux-ci reçoivent un acte de défaut de biens. Ce document permet à tout créancier de réclamer à nouveau son dû au débiteur quand bon lui semble, mais en général quand il apprend que celui-ci voit sa situation financière s’améliorer.

Le débiteur pourra pour sa part contester cette embellie en formant opposition à une nouvelle poursuite ou en excipant de son (non-)retour à meilleure fortune ensuite de sa faillite. Ce second moyen de défense a pour objectif de permettre au débiteur de se relever de sa faillite et de se construire une nouvelle existence, à savoir de se rétablir sur le plan économique et social, sans être constamment soumis aux poursuites de ses anciens créanciers.

Le débiteur a en effet le droit de pouvoir mener un train de vie conforme à sa situation, ce qui implique de disposer d’un montant de base auquel s’ajoutent notamment les dépenses indispensables telles que le loyer, le chauffage, les primes d’assurance-maladie, ainsi que des dépenses incompressibles comme les impôts. D’autres frais usuels à l’instar de ceux entraînés par un véhicule, la télévision, le téléphone ou un ordinateur, voire certaines assurances privées peuvent aussi être compris dans ce calcul.

Selon les pratiques cantonales, le froidement célèbre « minimum vital » applicable à ceux qui sont poursuivis par voie de saisie est ainsi augmenté d’un pourcentage variable pour que les besoins du débiteur failli soient pleinement pris en considération. C’est le privilège accordé à qui a tenté de s’inscrire au Registre du commerce pour gagner sa vie. Si la société de recouvrement qui vous interpelle engage une nouvelle poursuite à votre encontre, vous recevrez une notification de l’Office des poursuites à laquelle vous pourrez faire opposition simple ou pour non-retour à meilleure fortune, selon votre situation.

Dans le cadre de cette procédure, vous serez potentiellement amenée à produire votre déclaration fiscale pour justifier que votre situation ne s’est pas améliorée ; en dehors de ce cadre, personne ne peut vous forcer à exhiber votre taxation d’impôts.