S’envoler d’un mariage qui bat de l’aile

Notre mariage était promis à un avenir radieux rempli d’amour. Mais au fil du temps, ma tourterelle est devenue de plus en plus jalouse et invasive. Aujourd’hui, je suis constamment surveillé par cette dernière qui me fait des scènes de plus en plus violentes pour un rien, où les insultes et même parfois les coups commencent à pleuvoir. Je dois vivre dans l’ombre pour lui échapper. J’aimerais divorcer au plus vite pour mettre fin à cette relation malsaine et éprouvante qui me consume…

J, Meyrin

La tournure triste prise par votre histoire semble réunir les conditions pour requérir immédiatement le divorce si vous avez perdu tout espoir de retrouver le bonheur d’antan. Pour rappel, il existe trois manières de divorcer selon le Code civil suisse (CC). Le premier moyen est de divorcer d’un commun accord par une requête commune adressée au juge, lorsque les époux souhaitent tous deux mettre fin au mariage (art. 111 CC).

Le deuxième permet à un époux de demander unilatéralement le divorce après une séparation effective de deux ans (art. 114 CC). Enfin, il est possible de requérir unilatéralement le divorce avant la fin de cette période de deux ans pour des motifs sérieux entraînant la rupture du lien conjugal (art. 115 CC). Cette troisième option est appliquée restrictivement. Selon la lettre de la loi, il faut des motifs sérieux, non imputables à l’époux demandeur, qui rendent la continuation du mariage insupportable.

Le Tribunal fédéral a précisé qu’il faut déterminer si le maintien du lien légal peut raisonnablement être exigé sur le plan affectif et psychique, autrement dit si la réaction émotionnelle et spirituelle qui pousse le conjoint demandeur à ressentir comme insupportable la perpétuation de ce lien pendant deux ans est objectivement compréhensible. Pour arriver à une telle conclusion, chaque cas doit être examiné en détail.

La jurisprudence a par exemple retenu en tant que cas pouvant constituer des motifs sérieux: les actes de violence mettant en péril la santé physique et psychique du conjoint demandeur; une infraction pénale grave contre le conjoint demandeur ou l’un de ses proches; des abus sexuels démontrés contre les enfants communs ou issus d’un premier lit; un délit infamant; une maladie mentale grave.

La surveillance systématique d’un conjoint envers l’autre peut être parfois considérée comme une forme de harcèlement ou de contrôle abusif. Si elle s’avère persistante et rend la vie commune insupportable en causant une souffrance notable à l’époux surveillé, un tel comportement pourrait être interprété comme un motif sérieux entraînant la rupture du lien conjugal. Tel est le cas à plus forte raison si cette jalousie maladive s’accompagne de coups et d’injures non provoqués qui sont des actes de violence inacceptables sur le plan civil comme sur le plan pénal.

Si vous ne parvenez pas à partager le rameau de la paix, le cas échéant avec l’aide d’un conseiller conjugal, vous pourrez donc saisir le tribunal sans attendre plus longtemps.