Suis-je majeur aussi à l'étranger?

J’ai emménagé aux États-Unis pour y suivre des études pendant quelques mois. Je viens de fêter mes 18 ans et je sais que dans ce pays, la majorité est fixée à 21 ans. Je me demande si en tant que ressortissant suisse, je peux faire valoir la majorité applicable dans mon pays d’origine…

K.

Comme vous le savez, en Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans, conformément à l’article 14 de notre Code civil. Un jeune homme ou une jeune femme atteignant cet âge devient ainsi pleinement capable d’exercer ses droits civils, sauf restrictions liées à des mesures de protection.

Pour savoir ce qu’il advient de ces privilèges lorsqu’une personne de nationalité helvétique se rend à l’étranger, il est nécessaire d’examiner les principes de droit international privé ainsi que les particularités juridiques des pays concernés.

En effet, la majorité civile est une question de statut personnel et chaque pays détermine de manière souveraine l’âge à partir duquel une personne est considérée comme capable juridiquement sur son territoire. Ainsi, un jeune Suisse de 18 ans est juridiquement majeur selon le droit suisse, ce qui lui permet de conclure des contrats, de se marier sans le consentement parental ou de voter (dans la mesure où ces droits sont reconnus aux majeurs), mais ce statut peut être remis en question lorsqu’il voyage ou réside à l’étranger.

C’est le droit international privé qui régit les situations où plusieurs juridictions nationales sont impliquées. Dans notre pays, la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) prévoit que la jouissance des droits civils est régie par le droit suisse, y compris la majorité civile.

Ainsi, un Suisse continue d’être considéré comme majeurà 18 ans en Suisse, même s’il se trouve dans un pays où l’âge de la majorité est plus élevé.Toutefois, de nombreux pays appliquent le principe de territorialité, selon lequel le droit local prévaut sur le statut personnel des étrangers lorsqu’il s’agit d’actes accomplis sur leur sol.

Ainsi dans un pays où il faut attendre 21 ans pour jouir de tous ses droits, un Suisse de 18 ans pourrait se voir refuser certains actes juridiques locaux comme signer un contrat, entrer dans certains établissements ou consommer de l’alcool. Cette situation est courante dans des pays comme les États-Unis, où l’âge légal pour boire de l’alcool est fixé à 21 ans, même si lamajorité y est aussi atteinte à 18 ans.