Ai-je le droit de photographier un objet d’art ?

"Si l'on photographie une oeuvre d'art exposée sur le domaine public, quelle utilisation peut-on en faire ? La photo est notre oeuvre, mais le sujet est l'oeuvre d'un autre. Qu'en est-il des droits d'auteur ?"

François, Anière

La loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) a notamment pour but de protéger les auteurs d’œuvres artistiques. La protection des œuvres prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. Par œuvre, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, telle que les œuvres musicales, les œuvres d’architecture, d’arts appliqués, photographiques et cinématographiques, ainsi que les peintures et les sculptures (art. 2 LDA).

L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée. Ce droit s’étend à la reproduction, l’adaptation, la vente de l’œuvre. Toutefois, l’usage privé d’une œuvre divulguée est autorisé à certaines conditions. Il faut pour cela que cet usage se fasse à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées. En dehors de ce cercle, la reproduction d’œuvres disponibles sur le marché n’est pas autorisée.

En photographiant une œuvre qui a été exposée au public, vous ne pouvez pas vous passer de l’accord de l’auteur pour faire usage des clichés que vous en avez pris, quand bien même ils constitueraient eux-mêmes une œuvre d’art, dite « dérivée », à moins que cela soit pour votre usage strictement privé.

A noter que la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d’auteur peut demander au juge de l’interdire si elle ne s’est pas encore produite ou de la faire cesser si elle dure encore. De plus, si le droit d’auteur est violé, le lésé pourra déposer plainte contre celui qui aura modifié, divulgué une œuvre ou qui l’aura utilisée pour créer une œuvre dérivée, comme c’est votre cas. Un tel comportement peut aussi, sous l’angle pénal, être puni sur plainte de l’emprisonnement ou de l’amende.