Alcoolémie : en bateau aussi !

"Avec ce magnifique automne, la saison des apéros sur le lac se prolonge délicieusement... J'ai cependant été intriguée d'entendre plusieurs personnes me dire que le taux d'alcoolémie n'était pas limité pour les conducteurs de bateaux. Comment est-ce possible ?"

Aline, Nyon

Vous avez raison d'être étonnée: cette dangereuse croyance s'est développée autour de la terminologie moins rigoureuse de la législation s'appliquant aux conducteurs de bateaux, en comparaison de celle destinée aux automobilistes, particularité à laquelle il a été mis fin au début de cette année 2014.

En effet, la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) et son ordonnance d'application indiquaient simplement que le permis serait retiré à celui qui a piloté un bateau en étant pris de boisson, alors que sa capacité de conduire était sérieusement diminuée. Certains en ont déduit que les règles sur la consommation d'alcool étaient plus souples sur l'eau que sur la route, vu l'absence de fixation de taux limite d'alcoolémie. En pratique toutefois, plusieurs cantons appliquaient les tabelles destinées aux automobilistes pour apprécier la capacité de conduire un bateau.

Vous vous souviendrez peut-être du décès tragique d'une baigneuse percutée par un pilote de bateau en état d'ivresse sur le lac de Bienne en 2010; cette affaire a fait prendre conscience au Parlement de la nécessité de durcir la réglementation et la LNI a été dotée des nouveaux articles 24a et 24b qui, en substance, disposent que la personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un bateau, participer à sa conduite ou exercer un service nautique à bord d’un bateau parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, doit s’en abstenir. Cette personne peut être soumise à un alcootest, voire à un prélévement de sang.

Comme toujours dans le processus législatif, le Parlement a donné mission au Conseil fédéral d'adopter des prescriptions sur la procédure à suivre pour l’alcootest et le prélèvement de sang de la personne soupçonnée d’incapacité de conduire et de déterminer la concentration d’alcool dans le sang à partir de laquelle, indépendamment d’autres preuves et de la résistance individuelle à l’alcool, une personne est réputée incapable de conduire. De manière logique, l'ordonnance du Conseil fédéral entrée en vigueur le 15 février 2014 reprend la réglementation applicable aux automobilistes en fixant désormais à 0,5 %° la limite au-delà de laquelle il faut renoncer à piloter un bateau ou participer à sa conduite et à 0,8%° celle à partir de laquelle le permis de tout contrevenant sera obligatoirement retiré.

Profitez donc des derniers beaux jours sur le lac en faisant passer le message!