Qu’en est-il des jeux en ligne ?
"Merci pour votre réponse de la semaine dernière concernant les restrictions entourant les parties de poker privées. Mes amis m’ont rappelé que les citoyens suisses avaient récemment voté en faveur d’un assouplissement des règles concernant les jeux d’argent.Quel impact cela aura-t-il sur notre passe-temps favori ?"
Philippe
Il faut savoir qu’il existe, en plus de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu dont nous parlions dans ces colonnes lundi dernier, une loi sur les loteries et les paris professionnels dont la mise en application et la surveillance dépend d’une administration intercantonale. A la suite de l’adoption par le peuple suisse du nouvel article 106 de la Constitution fédérale sur les jeux d’argent, un projet de loi est actuellement en consultation devant le Parlement qui vise à mieux coordonner les cantons (responsables des loteries) et la Confédération (responsable des casinos) dans la régulation et la surveillance du marché des jeux d’argent en Suisse. Il s’agit également de s’adapter à l’évolution des moeurs et d’ouvrir le marché des jeux d’argent sur internet.
En ce qui concerne plus spécifiquement le domaine qui vous intéresse, le Parlement a accepté dans le cadre de cette révision législative la motion d’adapter les règles pour permettre l'organisation de tournois de poker en dehors des maisons de jeu, dans des conditions clairement définies.
Le nouveau projet de loi sur les jeux d’argent regroupe ainsi dans un seul texte les deux lois actuellement en vigueur : la loi sur les les jeux de hasard et les maisons de jeu et la loi sur les loteries et paris, avec pour but annoncé de s’adapter à l’augmentation de l’offre, prémunir la jeunesse des dangers inhérents au jeu et réglementer la publicité pour qu’elle ne soit pas trompeuse, en particulier sur le marché des jeux en ligne, afin de protéger les joueurs et de lever un impôt sur un secteur jusqu’ici illégal en Suisse. Les casinos suisses devraient ainsi pouvoir développer une offre de jeux en ligne, à l’instar de ce qui est déjà pratiqué par les sociétés de loterie. Comme vous le savez sans doute, en l'état actuel de la législation, le poker en ligne est interdit sur les sites suisses (.ch), alors que l’utilisation à titre privé de sites internationaux (.com) de poker en ligne n’est normalement pas punissable. Cette situation un peu confuse devrait donc bientôt être harmonisée pour vous permettre d’aligner vos fulls, carrés et autres quintes flush sur la table ou sur votre écran en toute légalité.
