Amende surprise...
"J’ai reçu une amende de stationnement à la maison alors que je n’ai jamais trouvé le moindre PV sur le pare-brise de ma voiture. Comment est-ce possible ?"
Joëlle, Genève
Si l’amende que vous avez reçue vous sanctionne en raison du mauvais stationnement de votre voiture, vous avez reçu une amende d’ordre. Ce type d’amende ne concerne que les infractions à la circulation routière. La liste des amendes qui peuvent être infligées est énumérées dans une annexe contenue dans l’Ordonnance sur les amendes d’ordres. Le montant maximal d’une amende d’ordre est de CHF 300.- en vertu de l’article 1 de la loi sur les amendes d’ordre. Même avec l’entrée en vigueur du nouveau droit, le montant des amendes d’ordre ne varie pas en fonction du revenu de celui qui a commis l’infraction ; cela ne s’applique qu’aux infractions plus graves.
Dans la pratique, ces amendes se trouvent apposées sur le pare-brise de la voiture mal stationnée. Si l’amende est payée dans un délai de 30 jours, elle reste anonyme et sans frais supplémentaires. En revanche, si elle n’est pas payée, cette amende se transforme en une contravention avec des frais supplémentaires d’environ CHF 30.- à CHF 60.-. Elle devient alors nominative. Si un plaisantin enlève le PV du pare-brise du véhicule, comme cela vous est peut-être arrivé, il n’y a aucun moyen d’échapper à la contravention, car il n’existe pas de droit à bénéficier de la procédure simplifiée et moins onéreuse de l’amende anonyme.
Il existe également un autre moyen de se faire amender : il s’agit de la dénonciation, à savoir un avis d’infraction constaté par une personne assermentée par l’Etat. Une telle personne peut aviser directement le service des contraventions qu’un véhicule a commis une infraction. Ce service enverra une demande d’identité au détenteur du véhicule pour savoir qui conduisait à cette occasion. Une contravention sera envoyée au conducteur, incluant automatiquement le montant de l’amende et les frais supplémentaires.
Les amendes peuvent être contestées par écrit ou en se présentant en personne au service des contraventions de l’Etat de Genève, dans un délai de 30 jours ; le dossier sera alors transmis au Tribunal de police. Toutefois si vous n’obtenez pas gain de cause, sachez que vous devrez assumer les frais de justice qui peuvent être bien plus élevés que le montant de la contravention !
