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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Contrôle de routine: interdit de téléphoner
J’ai récemment été arrêté par des policiers alors que je circulais en ville. Tandis que ceux-ci contrôlaient mes papiers et faisaient le tour de la voiture, j’ai reçu un appel auquel j’ai répondu puisque mon moteur n’était pas en marche. L’un des policiers m’a alors intimé l’ordre de raccrocher. J’ai donc allumé une cigarette et j’ai aussitôt reçu l’injonction de l’éteindre! La police a-t-elle vraiment tous les droits lors d’un contrôle de routine?Christian, Genève
Parkings : qui peut infliger quelle contravention ?
"J’ai lu, il y a quelque temps, que les agents municipaux de la fondation des parkings peuvent verbaliser de nouveaux types d’infractions qui étaient auparavant du ressort de la police. De quelles infractions s’agit-il ? En effet, en sortant d’un parking, j’ai tourné dans un sens interdit. Un contractuel s’est jeté devant ma voiture pour me donner une contravention pour cette infraction et parce que je ne portais pas de ceinture. Il m’a aussi demandé le carnet d’antipollution. En a-t-il le droit ?"
Amin, Genève
Amende surprise...
"J’ai reçu une amende de stationnement à la maison alors que je n’ai jamais trouvé le moindre PV sur le pare-brise de ma voiture. Comment est-ce possible ?"
Joëlle, Genève
Vitesse inadaptée, amende d’ordre et contestation.
"Si un automobiliste se fait dresser une contravention pour vitesse inadaptée, n'est-il pas logique que la police fournisse avec précision le nombre de kilomètres-heure auxquels il roulait ?"
Adelita, Genève
Traverser une ligne blanche à vélo
"La semaine dernière, j’ai traversé une ligne blanche dans une localité en obliquant à gauche avec mon vélo pour sortir de la route principale. Cela fait des années que j’effectue ce trajet et je n’avais pas du tout réalisé que la ligne était continue et que j’étais censée aller jusqu’au bout de la rue afin de pouvoir revenir en arrière et obliquer. Je me suis fait « coller » par la gendarmerie, qu’est-ce que je risque ?"
Béatrice, Genève
Zone bleu, lignes blanches : conforme ?
"J’ai reçu une contravention pour avoir oublié de mettre le disque de stationnement sur une zone bleue au parking d’un centre commercial. Cette zone est signalée par un panneau mais les lignes de stationnement sont blanches. Les lignes ne doivent-elles pas obligatoirement être bleues ? Puis-je contester cette contravention ?"
Michel, Meyrin
Les compétences du préfet
"J’ai coupé par mégarde une ligne blanche en sortant d’un stop. La police m’a interpellé et indiqué que j’aurai des nouvelles du Préfet. Pouvez-vous m’expliquer à quoi je m’expose et pourquoi mon cas relève du Préfet comme si j’étais un chauffard ?"
P, Vaud