Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ?
"Pourriez-vous m'expliquer la différence entre une taxation sur le revenu et sur la fortune ? J’ai reçu une indemnité de licenciement et j’aimerais savoir comment elle sera taxée."
Madeleine, Le Lignon
La taxation cantonale et fédérale consiste à déterminer le montant de la contribution d’une personne. Une de ses composantes est la constatation ce qui sera imposé en fonction du revenu, de la fortune, etc.
Les impôts sont calculés sur la base des revenus acquis durant l'année fiscale pour laquelle la taxation est effectuée ainsi que de l'état de fortune au 31 décembre.
Au niveau fédéral, seul le revenu est pris en compte pour le calcul de l’impôt en vertu de l’article 1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), alors qu’au niveau cantonal, l’impôt est prélevé sur le revenu et la fortune comme le prévoit l’article 1 de la loi genevoise n°1 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP-I).
Le revenu se compose de tous les gains, qu’ils proviennent d’événements uniques ou périodiques ; cela comprend notamment le salaire, le revenu d’une activité indépendante, les rentes de l’assurance vieillesse ou de l’assurance invalidité, les indemnités pour perte de gain versées par l’assurance chômage, ainsi que les rendements d’immeubles, à savoir les loyers, ou de fortune (intérêts). Le revenu imposable est alors calculé sur le total des revenus bruts, moins certaines déductions.
En vertu de l’article 1 LIPP-III, l'impôt sur la fortune, quant à lui, a pour objet l’ensemble de la fortune nette après déductions sociales. La fortune se compose ainsi des immeubles situés dans le canton d’imposition et des valeurs mobilières, telles que les comptes bancaires et postaux, les assurances vie et vieillesse pour leur valeur de rachat, les actions, les obligations, les voitures, les œuvres d’art, les bijoux, etc (art. 2 LIPP-III).
En ce qui vous concerne, l’art. 9 LIPP-IV prescrit, de même que l’art. 23 LIFD, que les indemnités obtenues lors de la cessation d’une activité sont considérées comme un revenu et sont donc imposées comme telles.
