Auto : le sigle « CH » obligatoire à l’étranger
"Je me suis récemment rendue en vacances en Italie, avec ma voiture. En passant la frontière, un douanier a constaté que mon véhicule n’était pas équipé de l’autocollant CH et il a exigé que je paie une amende de EUR 750.- à défaut de quoi mon véhicule serait séquestré ! En avait-t-il le droit ?"
Christian, Vaud
En principe, le sigle « CH » apposé à l’arrière de votre véhicule n’est pas nécessaire tant que vous restez en Suisse.
Toutefois, la Suisse a signé la Convention sur la circulation routière qui est entrée en vigueur le 11 décembre 1992. Ce texte de loi s’applique à tous les pays signataires, soit à plus de 50 pays dans le monde. L’article 37 de cette Convention prévoit que toute automobile en circulation internationale doit porter à l’arrière, en sus de son numéro d’immatriculation, le signe distinctif de l’Etat où elle est immatriculée. Ce signe distinctif est défini dans l’annexe 3 de la Convention ; il doit respecter certaines exigences de formes, telles que la taille, mais doit principalement être composé d’une à trois lettres en caractère latins majuscules tels que le « CH » pour la Suisse. Vous êtes donc théoriquement tenu de coller ce symbole sur votre voiture lors de vos prochains déplacements à l’étranger ; en tout état de cause, il est indispensable de se renseigner sur les dispositions applicables lors d’un voyage à l’étranger en voiture.
Pour ce qui a trait à l’amende que le douanier italien vous a fait payer, il s’agit de règles propres à chaque pays ; chacun des pays signataire a émis des dispositions aux fins de l’application de la Convention sur leur territoire. A noter que tous les Etats membres de la communauté européenne ne sont pas signataires de cette Convention. Le Conseil de l’Union européenne a donc adopté en 1998 un règlement allant dans ce sens. Ce règlement prévoit que les Etats membres de la Communauté européenne doivent accepter comme « signe distinctif » au sens de l’art. 37 de la Convention la plaque d’immatriculation qui arbore un aplat bleu contenant d’une part les douze étoiles jaunes rappelant le drapeau européen et d’autre part le signe distinctif de l’Etat membre. Cela signifie donc qu’en Europe, seuls les véhicules provenant de pays hors de la Communauté doivent encore porter l’autocollant qui vous faisait défaut.
