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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA
Au retour d’un week-end de shopping à Paris, j’ai détaxé mes achats à la douane française. Quelle ne fut pas ma surprise en arrivant à la douane suisse, où je voulais payer la TVA, de constater qu’elle était fermée. Après avoir cherché en vain un garde frontière, je suis parti. Y a-t-il un risque que je doive payer une amende ? Qu’aurais-je dû faire ?
Matthew, Vaud
Auto : le sigle « CH » obligatoire à l’étranger
"Je me suis récemment rendue en vacances en Italie, avec ma voiture. En passant la frontière, un douanier a constaté que mon véhicule n’était pas équipé de l’autocollant CH et il a exigé que je paie une amende de EUR 750.- à défaut de quoi mon véhicule serait séquestré ! En avait-t-il le droit ?"
Christian, Vaud
Retard livraison colis
"J’ai envoyé un colis en France par le biais d’un service postal privé qui me garantissait la livraison porte à porte avant 12 h 00 le jour ouvrable suivant. Le colis n’est arrivé à destination que 7 jours après.Puis-je me faire rembourser ?"
Christian, Genève