Dès le 1er juillet, attention les vélos !
"J’ai été stupéfait d’apprendre que les conducteurs de vélos électriques devaient dorénavant porter des casques de moto et que le vélo devait être immatriculé.Est-ce exact ?"
Cyril, Genève
Compte tenu de la multiplication du nombre d’utilisateurs de vélos électriques ces dernières années, le Conseil fédéral a adopté des nouvelles dispositions modifiant ses ordonnances en matière de circulation routière et d’exigences techniques requises pour les véhicules routiers.
Préalablement, il est nécessaire de préciser qu’il existe deux types de vélos électriques : les vélos dont la batterie fonctionne uniquement lorsque le cycliste pédale et ceux dont la batterie fonctionne sans l’assistance du pédalage.
Dorénavant, les vélos électriques appartiennent soit à la catégorie des « cyclomoteurs légers » lorsqu’ils disposent d’une puissance maximale de 500 watts soit à celle des « autres cyclomoteurs » lorsque leur puissance varie entre 500 et 1000 watts.
Les « cyclomoteurs légers » peuvent circuler à une vitesse maximale de 20 km/h sans assistance au pédalage et de 25 km/h avec l’assistance au pédalage. Les utilisateurs des vélos électriques de cette catégorie ne sont pas soumis au port du casque quand bien même le Conseil fédéral le leur recommande vivement. En outre, ils ne sont pas astreints à faire immatriculer leur véhicule. Partant et ce depuis le début de l’année 2012, depuis laquelle les cyclistes ne sont plus tenus de se munir d’une vignette, les éventuels dommages causés par l’utilisation de ces vélos sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile du cycliste lui-même.
En revanche, en ce qui concerne, les modèles plus puissants de 500 à 1000 watts ceux-ci peuvent circuler à une vitesse maximale de 30 km/h sans assistance au pédalage et de 45 km/h avec l’assistance au pédalage. Puisqu’ils atteignent des vitesses comparables à celle des vélomoteurs ou du légendaire vélo Solex, le Conseil fédéral a estimé nécessaire d’imposer le port d’un casque à vélo à leurs utilisateurs et même le port d’un casque de moto à ceux qui ont choisi les vélos sans assistance au pédalage. En outre, les vélos électriques de cette catégorie devront être munis d’une plaque de contrôle et disposer d’un permis de circulation.
Dès lors, à compter du 1er juillet 2012, date de l’entrée en vigueur de ces modifications réglementaires, vous devrez impérativement vous munir d’un casque à vélo voire d’un casque de moto selon la puissance de votre vélo électrique et si nécessaire d’immatriculer votre véhicule au risque de vous voir infliger une amende par le service des automobiles.
