Divorce et notion de faute

"J’aurais aimé savoir ce que l’on entend par l'abolition de la notion de faute lors du divorce, dans le nouveau droit matrimonial ? De quelle faute s'agit-il ? De l'adultère ?"

Monique, Genève

Sous l’ancien droit, le divorce pouvait être prononcé sur la base de la faute commise par l’un des époux. La notion de faute incluait l’adultère mais aussi d’autres problèmes intervenus au sein du couple et dont la responsabilité pouvait être rejetée sur l’un des conjoints. Ainsi, un époux qui parvenait à prouver par exemple les infidélités de son conjoint pouvait obtenir le divorce de cette manière, quand bien même son conjoint s’opposait au divorce.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit du divorce, le 1er janvier 2000, la situation a fortement changé puisque les conditions du divorce ainsi que ses conséquences ne font en principe désormais plus référence à la notion de faute. A ce jour, un époux peut demander seul le divorce – et l’obtenir – dès lors qu’il démontre uniquement qu’il vit séparé de son conjoint depuis plus de deux ans. Le mariage est alors dissous indépendamment de toute considération liée à la faute.

En revanche, avant ce délai de deux ans, le couple ne peut divorcer que si les deux conjoints s’entendent sur le principe même du divorce et déposent une requête commune, même s’ils ne sont pas d’accords sur le droit de garde des enfants, la contribution d’entretien, etc. Si l’un des époux refuse de divorcer, il faudra par contre obligatoirement attendre la fin du délai de deux ans avant que l’autre ne puisse déposer une requête unilatérale en divorce. A noter que le nouveau droit prévoyait même un délai de quatre ans. Le législateur s’est toutefois vite rendu compte que, dans la pratique, cela conduisait parfois un époux à « monnayer » son accord pour le divorce à des conditions plus favorables que celles auxquelles il aurait normalement eu droit, raison pour laquelle ce délai a été ramené à deux ans dès le1er janvier 2004.

Lorsque les époux ne vivent pas encore séparés depuis deux ans et qu’un seul époux souhaite divorcer, il peut tenter de prouver que des motifs sérieux – qui ne lui sont pas imputables – rendent la continuation du mariage insupportable. Ce n’est que dans ce cas que l’on pourrait considérer que la notion de faute a encore une place dans le nouveau droit du divorce. La jurisprudence n’admet cependant de telles requêtes que de manière extrêmement restrictive, par exemple en cas de violences physiques ou psychiques au sein du couple, mais pas en cas d’adultère.