Ma fille gardera-t-elle la pension versée par son père si elle se marie ?

"Ma fille aînée, âgée de plus de 20 ans, étudiante universitaire, reçoit de la part de son père une pension alimentaire. Elle a l'intention de se marier cette année et se fait du souci en ce qui concerne l'obligation pour son père de continuer à lui payer sa pension. Il a en effet déjà manifesté son mécontentement lorsqu'elle lui a appris qu'elle voulait effectuer des études universitaires. Pourra-t-elle encore exiger le paiement en question après son mariage ?"

Sandra, Plan-les-Ouates

En principe, l’obligation d’entretien cesse lorsque l’enfant est majeur, à savoir dès qu’il a 18 ans. Cependant, au-delà de cet âge, l’obligation d’entretien peut se poursuivre à certaines conditions. En effet, l’article 277 du Code civil stipule que si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux. Ainsi, une contribution n’est due au-delà de la majorité que si l’enfant n’a pas encore acquis une formation appropriée à ses 18 ans et si les circonstances permettent d’exiger des parents qu’ils continuent à subvenir à l’entretien de l’enfant. Ces circonstances sont remplies lorsque l’enfant majeur se consacre à ses études avec conscience, remplit ses devoirs de droit familial envers ses parents et ne compromet pas les relations entre les parents et enfants. On considère qu’une formation universitaire est achevée, par exemple, lors de l’obtention de la licence choisie.

Cependant, il s’agira également de prendre en compte les intérêts des parents. Le débiteur ne sera obligé d’entretenir son enfant majeur que s’il a un revenu dépassant 20% de son minimum vital.

Ces conditions restent valables même en cas de mariage de l’enfant majeur. Toutefois, l’obligation d’entretien du conjoint est prioritaire en vertu de l’obligation d’assistance du conjoint (art. 159 du Code civil). Ainsi, ce n’est que si les revenus du mari de votre fille sont suffisants qu’un réajustement vers le bas de la contribution versée par son père pourra être justifié. En revanche, son mariage ne pourra jamais être un motif d’extension de la charge imposée au parent débiteur de la contribution.