Divorce : suis-je obligée de partager mon 2ème pilier ?
"Je souhaite divorcer mais je ne trouve pas juste de partager mon deuxième pilier avec mon mari, car il a choisi de ne travailler qu’à temps partiel pour se consacrer à ses loisirs. Suis-je vraiment obligée de lui donner la moitié de ce que j’ai cotisé ?"
Noémie, Genève
Selon les articles 122 et suivants du Code civil, lorsque au moins un des époux est affilié à une institution de prévoyance et qu’aucun cas de prévoyance n’est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage. Seul le montant accumulé durant le mariage est ainsi pris en considération, ce qui signifie qu’il faut déduire du chiffre apparaissant sur le relevé annuel fourni par l’employeur l’épargne précédant le mariage, sans oublier les intérêts qu’elle a générés.
En pratique, les caisses de pensions sont tenues de communiquer à leurs affiliés le montant à partager dans le cadre du divorce, car il peut s’avérer compliqué à calculer. Chaque conjoint devra annoncer ce chiffre au juge, lequel procédera au partage selon le principe des vases communicants, en ce sens que l’époux qui a cotisé le plus transmettra la moitié de la différence d’épargne à la caisse de pension de l’autre. Si le conjoint n’est pas affilié à une institution de prévoyance, la part qui lui revient sera transférée sur un compte de libre passage à son nom, car ces fonds doivent servir à la prévoyance et ne peuvent en principe pas lui être simplement remis.
De par la loi, les époux ne peuvent pas renoncer par avance à ce partage. Toutefois, ils peuvent y renoncer au moment du divorce lorsque la prévoyance vieillesse de l’époux créancier est garantie d’une autre manière, par exemple lorsque la contribution d’entretien est élevée, qu’elle doit être versée sous forme de rente viagère ou lorsque qu’un avoir de troisième pilier est suffisant. C’est le juge qui apprécie la situation au cas par cas et il peut parfaitement ordonner un partage quand bien même les époux voudraient y renoncer. En effet, le juge du divorce a le devoir de s’assurer que les conditions régissant la séparation sont équitables et qu’une partie ne fasse pas abandon de ses droits à la légère. A l’inverse, le juge peut aussi refuser le partage lorsqu’il s’avère inéquitable au vu de la situation économique des époux après le divorce et de ce que chacun retirera de la liquidation du régime matrimonial. Dans votre cas, il examinera encore les raisons pour lesquelles votre époux n’a pas épargné assez selon vous et surtout si cela résulte d’une répartition des rôles au sein de votre couple, en particulier liée à l’éducation des enfants.
