Manifs : les règles
"Je suis membre d’une association pour la défense de l’environnement. Pour mieux faire passer notre message auprès de la population, j’aimerais proposer à notre comité d’organiser un défilé. Je me demande toutefois de quel genre d’autorisation on a besoin pour manifester dans les rues de Genève. Pouvez-vous me renseigner ?"
Jacques, Genève
Toute personne qui souhaite organiser une manifestation politique ou une réunion de personnes sur la voie publique doit préalablement en demander l’autorisation au Département des institutions, en vertu de l’art. 11B du Règlement concernant la tranquillité publique et l’exercice des libertés publiques.
Celui qui organise un défilé en l’absence d’une telle autorisation est passible de l’amende.
Afin d’obtenir cette autorisation, la demande doit être présentée au moins 48 heures à l’avance sous la forme d’un courrier explicatif qui doit être envoyé au Département cantonal des institutions et, le cas échéant, au Département de l’environnement urbain et de la sécurité de la Ville de Genève.
Concernant les manifestations revêtant un caractère festif, l’occupation du domaine public doit aussi être autorisée par la collectivité publique qui en assure la gestion. Une autorisation du service du commerce doit ainsi être obtenue s’agissant de l’organisation d’une manifestation de divertissement public (par exemple un bal ou un concert) ainsi que pour une tombola, la diffusion de films ou l’exploitation d’une buvette. Une formule type est à compléter et à envoyer dûment remplie au moins 30 jours avant la manifestation au Service du commerce ; elle peut être téléchargé sur le site internet du Département de l’économie et de la santé : etat.geneve.ch/des/site/economie/service-du-commerce
A noter encore que selon l’art. 23 de la loi sur les procédés de réclames, l’affichage en dehors des emplacements prévus et autorisés est strictement interdit. Les organisateurs de manifestations doivent donc prendre les dispositions nécessaires pour empêcher les poses d’affiches sauvages.
