Je crains l’expulsion

"Je suis divorcée et mon nouvel ami est séparé de sa femme, sans toutefois avoir divorcé. Nous vivons ensemble dans une maison qu’il a héritée de ses parents. En cas de décès de mon ami (qui n'a pas d'enfant), qui va hériter de sa maison ? Quel risque ai-je de me retrouver à la porte ?"

Marianne, Petit-Lancy

Au vu de votre question, je pars du principe que votre ami et son épouse sont mariés sous le régime de la séparation des biens ou de la participation aux acquêts et que la maison héritée de ses parents constitue ainsi un bien propre de votre ami.

Aussi longtemps que dure le mariage, l’épouse de votre ami reste son héritière. Votre ami n’ayant pas d’enfants et ses parents étant décédés, la femme de votre ami aurait droit à l’entier de la succession (art. 462 du Code civil) de votre ami s’il venait à trépasser, à moins qu’il n’ait réduit la part revenant à son épouse par testament ou par pacte successoral. Dans tous les cas, son épouse aurait au moins droit à sa « réserve », qui équivaut à la moitié de son droit de succession (art. 471 CC). Ainsi, votre ami n’a actuellement la possibilité de vous léguer sa maison sans restreindre la réserve de son épouse que s’il dispose d’une fortune assez importante, équivalant au moins à la valeur de son immeuble.

En cas de décès de votre ami en l’état actuel des choses, le nouveau propriétaire de la maison, vraisemblablement son épouse, serait en droit de vous demander de libérer immédiatement les lieux en vertu des règles sur la possession (art. 926 ss. CC), à moins que vous ne puissiez vous prévaloir d’un droit personnel, par exemple d’un contrat de bail. Or, il est logiquement considéré qu’une personne n’est pas dans une relation de bail – même tacite – avec son concubin qui l’héberge, ne serait-ce que parce qu’il ne paie pas de loyer.

Si vous étiez signataire d’un bail à durée indéterminée avec votre concubin en qualité de bailleur, ce seraient en revanche les règles usuelles relatives au contrat de bail qui s’appliqueraient en cas de décès de votre ami et un congé ne pourrait alors vous être donné que dans le respect de ces normes applicables à tout locataire (art. 560 CC et 253 ss CO).