Le licenciement économique

"J’ai été licencié de la société pour laquelle je travaillais depuis 18 mois, soi-disant suite à une réorganisation des équipes de ventes en Suisse et à des problèmes financiers. Or, j’ai appris que la société a réembauché une autre personne pour le même travail que j’effectuais moins de 6 mois après mon départ.Je suppose que la restructuration et l’aspect financier n’étaient ainsi qu’une excuse pour me donner mon congé! Pourrait-il être qualifié d’abusif ?"

David, Genève

Conformément à l’art. 335 du Code des obligations (CO), le contrat de travail de durée indéterminée peut en principe être résilié par chacune des parties. Ainsi, en droit suisse, l'employeur est libre de résilier le contrat de travail sans motif précis. Néanmoins, la partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.

Aucune raison pertinente n’étant nécessaire pour que le congé soit valable, les employeurs invoquent parfois une justification économique à l'appui du licenciement. Toutefois, certains motifs peuvent rendre la résiliation abusive: à teneur de l’art. 336 CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie notamment pour une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie ou en raison du fait qu'elle fait valoir des prétentions légitimes résultant du contrat de travail.

Dès lors, le licenciement n’est pas abusif du seul fait que le motif mentionné par l’employeur est erroné. Même si vous soupçonnez que la raison de votre licenciement n'est pas celle qui vous a été communiquée, et quand bien même vous auriez raison, ce n’est pas pour autant qu’un Tribunal la qualifierait d’illicite, à moins que vous soyez en mesure de démontrer que les réels motifs de votre licenciement sont abusifs. Tel serait par exemple le cas d'un congé donné par l'employeur parce que le travailleur réclame à bon droit le versement de son salaire ou la prise de ses vacances, parce qu'il fait partie d'un syndicat ou encore en raison de sa race, de sa religion ou de son orientation sexuelle.

En pareille hypothèse, selon les art. 336a et 336b CO, la partie qui résilie abusivement le contrat peut être condamnée à verser à l’autre une indemnité pouvant atteindre 6 mois de salaire, voire davantage. La partie qui entend la réclamer doit former opposition au congé par écrit au plus tard jusqu’à l'échéance du délai de congé, puis saisir le juge dans les 180 jours après la fin du contrat. Faute d'avoir suivi cette procédure, il ne vous sera plus possible de réclamer une éventuelle indemnité.