Construction : à chacun de se renseigner
"La maison à côté de la mienne a été vendue et je viens de voir débarquer des bulldozers pour apprendre qu'elle va être rasée et remplacée par un immeuble! Je suis choqué de n'avoir pas été informé, ce d'autant que le projet de nouvelle construction qui a été autorisé ne me paraît pas conformé aux règles du quartier. Pourquoi le voisinage n'est-il pas consulté en pareil cas ?" Olivier, Vaud
La loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions dispose qu'aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé.
La demande de permis est adressée à la Municipalité qui la met à l’enquête publique pendant 30 jours, après avoir vérifié si le projet est a priori conforme aux diverses lois qui entrent en ligne de compte pour que les autorisations cantonales et fédérales préalables puissent être délivrées. L’avis d’enquête est alors publié dans la Feuille des avis officiels, le journal local ainsi que sur le site internet officiel de l’Etat de Vaud; il est également affiché au pilier public. Outre les indications nécessaires comme le nom du propriétaire, les éventuelles dérogations demandées y figurent de façon précise.
Le délai d’intervention ou d’opposition commence à courir dès le lendemain de la publication dans la Feuille des avis officiels. A partir de là, tout intéressé dispose d’un délai de 30 jours pour former opposition. La demande de permis de construire et ses annexes sont tenues à disposition du public au greffe municipal ou au service technique de la commune concernée, mais la loi ne prévoit pas une quelconque communication individualisée aux voisins et ce même lorsque le projet implique une dérogation aux règlementations en vigueur. Dans le canton de Vaud - comme d'ailleurs à Genève - il appartient à chacun de se renseigner en consultant la Feuille des avis officiels ou les autres médias dans lesquels la mise à l’enquête est publiée. Les voisins font ainsi partie des « intéressés » et peuvent prendre les éventuelles mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs droits. Une fois la décision de la Municipalité rendue, celle-ci n'est communiquée qu'au demandeur de l’autorisation et aux personnes ayant formulé une observation ou une opposition. Voilà pourquoi vous n'avez pas eu connaissance plus tôt de l'autorisation délivrée à votre nouveau voisin.
