Libérer les piliers accumulés
"Sans emploi et atteinte d’une grave maladie, j’ai été reconnue invalide à 100%. Lorsque ma maladie s’est déclarée, je ne cotisais pas auprès d’une institution de prévoyance professionnelle, si bien qu’aucune rente d’invalidité complémentaire ne m’est versée. Néanmoins, j’ai précédemment accumulé un avoir de prévoyance professionnelle et cotisé auprès d’une assurance 3ème pilier sans prime risque.Puis-je demander la libération des capitaux 2ème et 3ème piliers déjà accumulés ?"
Isabelle, Genève
La prévoyance est composée de trois piliers. Le 1er pilier est constitué de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et de prestations complémentaires. Son objectif est d’assurer à ses bénéficiaires le minimum vital en cas d’invalidité, de décès u bénéficiaire ou de retraite. Toute personne vivant ou travaillant en Suisse y cotise, dès l’âge de 20 ans au plus tard, et jusqu’à la retraite. Le 2ème pilier concerne la prévoyance professionnelle (LPP) et est obligatoire pour toute personne salariée. Enfin, le 3ème pilier est une épargne volontaire également destinée à la prévoyance, qui peut être complétée par un contrat de prévoyance risque (invalidité ou décès).
Toute personne a droit à une rente AI (1er pilier) si sa capacité de gain ou d’accomplir les tâches habituelles se trouve diminuée par une attente permanente ou durable à sa santé, à moins que le même objectif puisse être atteint par une mesure de réadaptation. En outre, pour toute personne dont l’incapacité est d’au moins 40%, une rente complémentaire (2ème pilier) est octroyée à condition qu’au moment de la survenance de la cause à l’origine de l’invalidité cette personne exerçait une activité lucrative en cotisant à la LPP. Si tel n’est pas le cas, il reste possible de demander la libération du capital vieillesse 2ème pilier pour autant que la personne invalide soit au bénéfice d’une rente assurance-invalidité d’au moins 50%.
Concernant le 3ème pilier, un versement anticipé des prestations de vieillesse est envisageable si l’assuré est mis au bénéfice d’une rente d’invalidité à 100% et que le risque d’invalidité n’est pas couvert par cette assurance, sous réserve d’autres conditions contractuelles.
Ainsi, dès lors que vous n’accumuliez pas d’avoir LPP au moment où votre maladie s’est déclarée et que vous ne percevez de ce fait aucune rente complémentaire, vous pouvez demander à l’institution de prévoyance professionnelle auprès de laquelle se trouve votre avoir LPP, ainsi qu’à votre assureur 3ème pilier, la libération de vos capitaux vieillesse, après avoir vérifié votre contrat d’assurance. La décision de l’Assurance-invalidité vous reconnaissant invalide à 100% doit être jointe à vos requêtes. Cela étant, il serait préférable de ne pas requérir la libération de tous vos avoirs durant la même année, afin d’éviter une importante hausse d’impôts.
