Comment radier une poursuite ?

"Il y a trois ans, un commandement de payer m’a été notifié, auquel j’ai formé opposition. Aucune suite n’a été donnée à cette opposition par le créancier et malgré cela, cette poursuite figure toujours sur le registre de l’Office des poursuites. 

Est-il possible de l’en faire radier ?"

Yves, Onex

En matière de poursuites pour dettes et faillites, les offices dressent des procès-verbaux de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu’ils reçoivent ; ils tiennent des registres qui sont publics.

Toute personne peut les consulter et s’en faire délivrer des extraits, à condition qu’elle rende son intérêt vraisemblable, ce qui est en particulier le cas lorsque la demande d’extrait est directement liée à la conclusion ou à la liquidation d’un contrat. L’office ne peut cependant pas porter à la connaissance de tiers les poursuites nulles, celles annulées sur plainte ou à la suite d’un jugement, les poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu gain de cause dans l’action en répétition de l’indu, ainsi que les poursuites retirées par le créancier.

Lorsqu’une réquisition de poursuite est adressée à l’office compétent, celle-ci est enregistrée et devient publique pour une durée de cinq ans. Si le débiteur frappe d’opposition le commandement de payer qui lui est notifié, il appartient au créancier de la faire lever par une procédure judiciaire en reconnaissance de dette ou en mainlevée. Il arrive cependant que le créancier abandonne la poursuite au-delà de l’opposition, mais la poursuite reste inscrite quand bien même elle se périme après une année d’inaction, ce qui peut porter préjudice à la réputation du débiteur. C’est l’effet indésirable du système suisse d’encaissement des créances qui se veut simple et rapide. Il est en effet bien connu que les régies ou les employeurs demandent souvent la production d’un extrait des poursuites pour s’assurer de la solvabilité d’un candidat et une poursuite, même paralysée parce que le créancier n’y a pas donné suite, fait rarement bonne impression. Le débiteur concerné peut dès lors saisir le Tribunal d’une action en constatation de l'inexistence de la créance, pour demander au juge de la faire radier des registres de l’Office des Poursuites.

Cette procédure peut toutefois s’avérer compliquée et onéreuse, de sorte que le meilleur moyen de faire immédiatement disparaître une telle inscription des registres publics consiste à trouver un terrain d’entente avec le créancier qui peut lui-même adresser à l’Office des poursuites un contrordre visant à la radiation pure et simple de la poursuite.