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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
La retraite avant ou après l'heure ?
"J’approche de l’âge de la retraite et souhaite savoir s’il m’est possible de la prendre après l’âge fixé si je n'opte pas pour une retraite anticipée. Autre question, si j’atteins l’âge de la retraite le 13 du mois, aurai-je droit à la rente à compter du lendemain ?"
A. Bernex
Factures de l’assurance maladie
"A partir de quel moment convient-il de calculer le délai de 30 jours pour les factures reçues de la part de mon assurance-maladie sachant qu’elle les envoie en courrier B, qui met parfois une semaine pour nous parvenir ?"
Bernard, Genève
Ma caisse maladie me doit 500 francs …
"Ma caisse maladie a omis de me rembourser une somme de CHF 500.- qu’elle me devait, en dépit de plusieurs relances de ma part. Suis-je en droit de compenser cette somme avec mes dettes envers eux, notamment mes primes d’assurance ?"
Corinne, Vaud
L'assurance-maladie pour les étrangers
"Est-ce que l’affiliation à un assureur maladie suisse est obligatoire en raison du domicile ou du travail en Suisse? S’agissant des frontaliers qui travaillent en Suisse et des chômeurs qui résident dans l’Union européenne, où doivent-il s’affilier ?"
Malorie, Genève
L'avocat de la partie adverse a menti !
"Dans le cadre d’un litige de droit civil j’estime que l’avocat de la partie adverse a menti pour parvenir à ses fins. Est-ce que je peux agir contre cet avocat directement puisqu’afin de satisfaire son client, il n’a pas exposé les faits au juge de manière honnête ?"
Gilberte, Carouge
Primes impayées à rattraper
"J’ai quitté mon emploi il y a un peu plus d’une année pour suivre une spécialisation. Un courrier m’a surpris l’autre jour. En effet, ma caisse d’assurance-maladie me demande de rattraper les primes impayées concernant le risque accident à compter du moment où j’ai arrêté de travailler.Qu’en est-il ? En a-t-elle le droit ?"
Jeanne, Carouge
Libérer les piliers accumulés
"Sans emploi et atteinte d’une grave maladie, j’ai été reconnue invalide à 100%. Lorsque ma maladie s’est déclarée, je ne cotisais pas auprès d’une institution de prévoyance professionnelle, si bien qu’aucune rente d’invalidité complémentaire ne m’est versée. Néanmoins, j’ai précédemment accumulé un avoir de prévoyance professionnelle et cotisé auprès d’une assurance 3ème pilier sans prime risque.Puis-je demander la libération des capitaux 2ème et 3ème piliers déjà accumulés ?"
Isabelle, Genève
Les avantages du pilier 3A
"Je vis et travaille actuellement à Genève et on me conseille de me constituer un pilier 3A. En effet, il m’a été indiqué que le pilier 3A bénéficie d’avantage fiscaux par rapport à mon compte d’épargne, est-ce exact ?"
Florence, Eaux-Vives
Quand changer de caisse maladie ?
"Je souhaite changer d’assurance maladie de base car j’ai appris que mon amie paie une prime d’assurance maladie bien meilleur marché. On m’a cependant affirmé que je ne pouvais pas changer d’assureur à n’importe quel moment ! Est-ce exact ?"
Judith, Acacias
Assurance maladie, gare au domicile !
"Mon père, un confédéré de 70 ans, a été hospitalisé récemment en Suisse. Il a quitté notre pays il y a très longtemps et réside en France voisine où il paie un loyer modeste. Il ne cotise donc plus à l’assurance maladie en Suisse mais n’a pas non plus déposé ses papiers en France et n’a aucune assurance. Je vis à Genève. Mon père me demande de le déclarer comme étant domicilié officiellement chez moi tout en continuant à vivre en France. Sera-t-il alors vraiment domicilié officiellement en Suisse ?Cela va-t-il lui permettre d’obtenir le remboursement rétroactif de ses frais d’hospitalisation ?Est-ce que je risque d’avoir des ennuis ?"
B. Genève
Dégâts en rendant service : quelles suites ?
"J’ai aidé un ami à porter les cartons de son déménagement et, par mégarde, j’ai laissé tomber l’un de ceux-ci qui contenait de la vaisselle à mon avis sans grande valeur.Malgré cela, mon ami me demande de faire marcher mon assurance et je trouve cette prétention assez mesquine, dès lors que je lui ai consacré mon samedi tout à fait gracieusement…"
Marie-Claude, Genève