Licenciée, ai-je droit à un congé maladie?

J’ai été licenciée le 30 avril dernier de l’entreprise où je travaille depuis 5 ans et demi, suite à un arrêt maladie à temps partiel. Aujourd’hui je souffre d’une autre pathologie. Puis-je me mettre en arrêt maladie durant mon délai de congé de deux mois　?

A., Genève

Lorsque le travailleur se trouve dans l’incapacité totale ou partielle d’effectuer sa prestation, sans faute de sa part, la loi le met au bénéfice d’une protection contre le licenciement pendant une durée de 30 jours au cours de la première année de de service, de 90 jours de la deuxième à la cinquième année et de 180 jours au-delà de la cinquième année. Un nouveau délai de protection est accordé si le travailleur se trouve une nouvelle fois en incapacité pour une cause indépendante de son premier empêchement, comme dans votre cas. En revanche, une rechute, à savoir un empêchement en lien avec la première incapacité de travail, ne déclenche pas de nouveau délai de protection.

L’employeur qui souhaite licencier un employé malade ou accidenté doit attendre la fin de sa période de protection et respecter le délai de résiliation légal d’un mois durant la première année de service, deux mois de la deuxième à la neuvième année et de trois mois au-delà, sous réserve d’un préavis contractuel plus long. Le licenciement prend effet à la fin d’un mois.

Il faut souligner que le licenciement prononcé en temps inopportun ne déploie aucun effet, comme l’indique clairement l’art. 336c du Code des Obligations. En revanche, si une nouvelle période de protection survient durant le préavis d’un congé valablement donné, les effets de ce dernier seront simplement suspendus pendant la durée de l’arrêt maladie ou accident. Cela ne signifie pas pour autant que l’employeur sera tenu de payer le salaire jusqu’au terme réel du contrat, car le salaire n’est légalement dû que durant trois semaines lors de la première année de service. Pour les employés plus anciens, des tabelles règlent la durée du droit au salaire qui peut aller jusqu’à quatre mois en cas de rapport de travail de dix ans et plus, ceci toujours sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Il sied de préciser que les entreprises contractent fréquemment des assurances d’indemnités journalières qui peuvent, le cas échéant, assurer le paiement du salaire ou une partie de celui-ci sur une période plus étendue.