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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Comment adopter la fille de sa femme ?
" Ma fille de 16 ans, née d’une précédente relation, n’a plus de contacts avec son père biologique depuis près de 12 ans. Le domicile de ce dernier m’est par ailleurs inconnu. Je suis remariée depuis 10 ans et ai eu deux autres enfants. Mon mari a vu grandir ma fille et la considère comme la sienne, sentiment d’ailleurs partagé par elle. Est-il possible pour mon mari de l’adopter ? "
C, Versoix
En cas de séparation des concubins
J’envisage de me séparer de mon concubin avec lequel je ne suis pas mariée. J’ai entendu dire que le nouveau droit prévoyait que je pouvais percevoir une contribution pour mon entretien au même titre que si j’étais mariée. Est-ce vrai ?M, Vaud
Fils suisse, mère thaïlandaise: quel regroupement?
Je suis père d’un enfant né en Thaïlande d’une mère thaïlandaise avec laquelle je ne suis pas marié. Si notre enfant vient vivre avec moi en Suisse, pourra-t-elle nous y rejoindre en demandant le regroupement familial ?
Colin, Genève
Puis-je déshériter ma fille qui a coupé les ponts ?
"Suite à votre article paru le 29 mai 2017, j’aimerais des explications au sujet de l’exhérédation. En effet, je fais face à des conflits familiaux avec ma fille depuis maintenant plus de 10 ans. Suite à son mariage, elle a pratiquement coupé les ponts avec moi-même, mon épouse, ainsi qu’avec ses frères et sœurs. J’ignore toutefois la raison de son comportement. Je souhaiterais savoir s’il est possible de la déshériter."
A, Genève
Peut-elle emmener notre fils loin de moi ?
"Je vous remercie pour votre article du 3 avril 2017. Je souhaiterais savoir ce que je peux faire si ma femme, dont je suis séparé, déménage avec mon fils de Genève en Valais, sans demander mon avis et en me mettant devant le fait accompli. Comment me défendre dans ce cas ?"
Stefano, Genève
Père séparé de son fils : comment maintenir le lien ?
"Je suis séparé depuis pratiquement 2 ans de mon épouse qui va quitter le canton pour s’établir à plus de 90 minutes de route avec notre fils de 4 ans. Pour entretenir des relations « normales » de papa avec lui, j’ai pris congé tous les mercredis après-midi afin de pouvoir partager du temps et des loisirs. Mon épouse a-t-elle le droit de priver son fils de passer du temps avec son papa ?"
Laurent, Moutier
Ma fille gardera-t-elle la pension versée par son père si elle se marie ?
"Ma fille aînée, âgée de plus de 20 ans, étudiante universitaire, reçoit de la part de son père une pension alimentaire. Elle a l'intention de se marier cette année et se fait du souci en ce qui concerne l'obligation pour son père de continuer à lui payer sa pension. Il a en effet déjà manifesté son mécontentement lorsqu'elle lui a appris qu'elle voulait effectuer des études universitaires. Pourra-t-elle encore exiger le paiement en question après son mariage ?"
Sandra, Plan-les-Ouates
Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ?
"Je vais bientôt me marier avec le père de mon fils cadet. J'ai deux filles d'une précédente relation qui portent mon nom car avec leur père nous n'étions pas mariés. Est-ce possible pour mon futur mari d'adopter mes deux filles? Et pourront-elles porter son nom après notre mariage pour que nous ayons tous le même nom ?"
Ana, Genève
Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ?
"Je suis divorcé et mon fils est venu emménager chez moi depuis quelque temps. Je l'ai inscrit dans une école de mon quartier. Dois-je continuer à verser la pension que je versais à sa mère quand il habitait chez elle ?"
Jalil, Genève
Mise sous tutelle, comment procéder ?
"Mon père est devenu sénile et l’on m’a conseillé de le mettre sous tutelle. Comment dois-je faire ?"
Patricia, Petit-Lancy
L’exercice de l’autorité parentale conjointe
"J’ai un enfant sur lequel j’exerce la garde et l’autorité parentale conjointe. Toutefois, son père exige que je lui demande son accord pour toute activité de notre fils, que ce soit pour déménager dans un rayon de 2 km ou simplement l’autoriser à passer une nuit chez un ami! Selon lui, l’autorité parentale conjointe implique que toutes les décisions soient prises ensemble. Dois-je vraiment consulter mon ex-compagnon pour tout ?"
Fabienne, Carouge
Bébé arrive : que prévoir ?
"Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis de nombreuses années. Nous allons bientôt avoir un enfant et j’ai entendu dire qu’il était recommandé de faire une reconnaissance de paternité et une convention pour obtenir l’autorité parentale conjointe, si possible avant la naissance ; est-ce vrai ?"
Tania, Genève
Etudiant majeur, qui est responsable des dettes ?
"Ma fille de 18 ans est en apprentissage et elle désire quitter la maison.J’ai entendu dire que les parents restent responsables des actes ou des dettes de leurs enfants au-delà de leur majorité. Qu’en est-il exactement ?"
Suzanne, Chêne-Bougeries
Droit du divorce, enfants à charge et pension alimentaire
"Je suis séparée sous le régime des mesures protectrices. Je garde la charge des deux enfants mais mon époux n’est pas astreint au paiement d’une contribution financière à moins qu’il touche un salaire supérieur à un certain montant. Le divorce devrait se faire bientôt. À quel moment faudra-t-il faire la demande pour une pension supérieure et auprès de quelle instance ? Le versement d’une pension alimentaire n’est-il pas obligatoire ?"
Hariet, Genève
Pensions alimentaires et saisies sur salaire
"J’habite à Annemasse. En 2004, j’ai obtenu un jugement du Tribunal genevois ordonnant au père de mon fils de verser une contribution d’entretien de CHF 600.- pour son enfant. Depuis cette date, je n’ai absolument rien obtenu de sa part. Il habite en France, mais il travaille à Genève. J’ai intenté des procédures en France, mais elles n’ont pas abouti car il y a clôturé ses comptes. J’ai donc contacté un avocat à Genève afin de demander une saisie sur salaire. Celui-ci m’a proposé de m’adresser à une société de recouvrement et j’ai suivi ses conseils. Cependant, cette société ne m’a pas donné de nouvelles depuis le mois de mars de cette année. Que faire ?"
Martine, Annemasse
Mon mari est agressif. Comment protéger mon enfant ?
"Mon mari et moi nous sommes séparés en mai dernier parce que sa violence verbale et physique devenait insupportable pour moi. Depuis lors, ce dernier me harcèle en m’appelant plusieurs fois par jour et en se présentant fréquemment à mon domicile. Si je ne lui ouvre pas la porte il sonne et hurle fortement. Cela est insupportable et vu ses menaces j’ai très peur d’une agression physique grave. Que faire ?" Michelle, Meyrin
Degré de parenté : on s'y perd …
"Je n’ai jamais rien compris à ces cousinages au 2ème, 6ème ou Xème degré. Comment peut-on calculer cela sans notaire interposé et sans se tromper ? Mes cousins qui sont des fils de mes oncles et tantes, sont mes cousins à quel degré ? Leurs enfants, cousins sont liés à moi à quel degré ? Et leurs petits enfants ?"
Ghyslaine, Les Avanchets
Puis-je réduire la pension versée à ma fille ?
"J’ai une fille de mon premier mariage qui a 9 ans et je verse à mon ex-épouse une pension de CHF 1'100.- pour cette fille. À l’époque du divorce, mon ex-épouse gagnait beaucoup moins qu’aujourd’hui, car elle a suivi une formation complémentaire entre temps. Je me suis remarié et j’ai eu trois enfants de mon second mariage. Puis-je demander une réduction de la pension versée à ma fille ?"
Marc, Versoix
L’adoption d'un enfant
"Je suis âgée de 30 ans, vis avec mon ami depuis 10 ans.Nous souhaiterions adopter un enfant. Quelles sont les conditions à remplir ?"
Corinne, Genève
L'aide aux personnes agées
"Je ne travaille qu’à mi-temps actuellement et je mets une grande partie de mon temps libre à disposition de ma mère, celle-ci étant âgée, elle a besoin d’une aide au quotidien.Je me demande si j’ai droit à une rémunération de la part de ma mère pour l’aide que je lui fournis tous les jours ?"
Marc, Onex