Conjoint dépensier : qui peut représenter le couple ?
"Mon mari est très dépensier et cela m’inquiète. Peut-il me représenter dans toutes ses démarches concernant notre famille ou a-t-il également besoin de mon autorisation ?"
Hélène, Genève
En vertu de l’art. 166 du Code civil (CC), chaque époux représente l’union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune. Toutefois, au-delà des besoins courants de la famille, un époux ne peut représenter l’union conjugale que lorsqu’il y a été autorisé par son conjoint ou un juge, ou lorsque l’affaire ne souffre aucun retard et que le conjoint n’est pas en mesure de donner son consentement.
Il est important de faire la différence entre ces situations car chaque époux s’oblige personnellement par ses actes et oblige solidairement son conjoint tant qu’il n’excède pas ses pouvoirs. Les besoins courants de la famille sont notamment la nourriture, l’habillement, les soins personnels, les assurances, l’éducation des enfants ou encore les vacances. En outre, il faut examiner si ces éléments n’ont pas un coût exorbitant par rapport au budget du foyer. A noter que lorsque l’un des conjoints souhaite s’engager seul et non pas représenter l’union conjugale, il doit en informer son cocontractant.
Ceci dit, la bonne foi des tiers est présumée. Dès lors, si le tiers ne peut pas se rendre compte qu’une personne mariée outrepasse ses droits de représentation, son conjoint sera également obligé. Cette solidarité vis-à-vis des tiers a pour conséquence que chaque conjoint pourra se voir réclamer l’intégralité de la dette contractée. Cela ne signifie pas pour autant qu’à l’intérieur du couple, la dette en question ne doit pas être assumée seulement par celui qui en est l’auteur, mais cela dépend de l’organisation financière et de la répartition des frais d’entretien propre à chaque famille.
Enfin, sachez que si votre époux exerce ce pouvoir de représentation de manière abusive, l’art. 174 CC vous permet de demander au juge de le lui retirer en tout ou partie pour l’avenir.
