Marge de manœuvre des associations

"J’envisage de créer une association sans but lucratif en Suisse et je souhaite savoir si elle pourrait avoir des cotisants français, ainsi que la possibilité d’organiser des événements sur sol français. Qu’en est-il ?"

Damien, Genève

Une association est un groupement de personnes qui s’organisent afin d’atteindre collectivement un but idéal commun et déterminé. En Suisse, ce véhicule juridique est régi par les articles 60 à 79 du Code civil.

Par définition, une association ne doit pas poursuivre un but lucratif et ne peut être créée pour procurer directement des intérêts économiques à ses membres.  Cela ne l’empêche pas d’avoir des activités commerciales et de faire des bénéfices, tant que ceux-ci sont réinvestis dans l’association afin d’atteindre le but idéal visé et qu’ils ne sont pas simplement répartis entre les membres de l’association.

L’association acquiert la personnalité juridique dès qu’elle exprime dans ses statuts la volonté d’être organisée corporativement. La législation laisse une grande liberté aux associations s’agissant de la rédaction desdits statuts, tant qu’ils contiennent les dispositions nécessaires à l’organisation de l’association, soit en particulier les droits et obligations de ses membres. La loi étant assez sommaire sur la question de l’acquisition de la qualité de membre, il n’existe aucun empêchement légal à ce qu’un étranger devienne membre d’une association. A noter que ce sont non seulement les personnes physiques, mais également les personnes morales ou les groupements de personnes qui peuvent être membres d’une association.  Dès lors, si les statuts de votre association ne contiennent pas de restriction à ce sujet, des membres français peuvent parfaitement y adhérer.

Il est intéressant de relever qu’une association peut, en principe, recevoir en tout temps de nouveaux membres, conformément à l’article 70 CC. Cette disposition est toutefois de droit dispositif, ce qui signifie que les statuts de l’association peuvent par exemple prévoir un nombre maximum de membres ou le fait que des nouveaux membres ne seront plus acceptés après la survenance d’une certaine date ou d’un événement déterminé.

La loi ne contenant aucune précision s’agissant de la façon par laquelle l’on devient membre d’une association, l’acquisition de la qualité de membre a lieu en principe soit en participant à la constitution de l’association, soit par adhésion ultérieure.

S’agissant enfin de l’organisation d’un événement sur sol français, si les statuts n’excluent pas  la tenue d’activités hors du territoire suisse, il n’y a a priori aucune contre-indication, à condition que cette manifestation s’inscrive dans le cadre du but de l’association et bien sûr qu’elle respecte les dispositions légales françaises, la loi ne tolérant pas un but social illicite ou contraire aux bonnes moeurs.