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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Les règles formelles de l'association
"Je viens de rejoindre une association active dans le social et m’interroge sur les dispositions légales qui régissent ce type de structure. Y a-t-il des règles formelles relatives à l’ordre du jour et est-il possible de voter sur le principe de continuer ou non une discussion lors de l’assemblée générale, sans qu’une décision sur le fond ne soit prise ?"
M, Thônex
Devenir « d’utilité publique »
"Pourriez-vous me dire ce qu’il faut faire pour qu’une association soit déclarée d’utilité publique ?"
Jean, Genève
Association et cotisation
"J’ai reçu une convocation pour une assemblée générale de mon association. La direction écrit que seuls pourront participer les membres qui auront payé leur cotisation annuelle avant l’assemblée générale. Peut-elle exiger cela si les statuts ne disent rien ?"
Francis, Plan-les-Ouates
Les entreprises ont aussi un droit à l'honneur
"Je viens de créer avec quelques bons amis, une association dans un but humanitaire. En recherche de fonds, nous avons donc envoyé un grand nombre de demande de sponsor à de grandes entreprises en Suisse. Une d’entre elle a refusé catégoriquement une quelconque contribution à notre projet. Quels sont les risques au niveau pénal si je communique la manière dont j’ai été reçu ?"
J, Versoix
Mon club de fait plus d'assemblées
"J’ai découvert que l’association de laquelle fait partie mon club de gym n’a plus convoqué d’assemblée annuelle depuis longtemps et qu’elle continue cependant de fonctionner et de prendre des décisions en comité restreint (deux membres).Cette situation est-elle normale ?"
Théodore, Grand-Lancy
J’ai un contrat de bénévolat
"Je travaille dans une association avec laquelle j’ai signé un contrat de bénévolat. Je ne gagne pas de salaire mais bénéficie parfois de repas ou d’accès à des manifestations. L’association propose de me payer une formation pour obtenir une patente sous condition que je reste membre encore 3 ans et que je mette la licence à disposition pendant ce temps. Le contrat de bénévolat est-il un type de contrat de travail ? Dois-je rembourser la formation si je veux partir avant 3 ans ?"
C.
Marge de manœuvre des associations
"J’envisage de créer une association sans but lucratif en Suisse et je souhaite savoir si elle pourrait avoir des cotisants français, ainsi que la possibilité d’organiser des événements sur sol français. Qu’en est-il ?"
Damien, Genève