Mes droits en cas d'annulation de vol
"Pour mes vacances d’été, j’avais réservé un vol au départ de Genève à destination de Madrid qui a été annulé une heure avant l’heure prévue pour son départ.Pouvez-vous me rappeler comment fonctionnent la réglementation et les droits des voyageurs en pareil cas ?"
Pascal, Vaud
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Il est applicable dans tous les pays européens; la Suisse, l’Islande et la Norvège ont transposé ses règles dans leur propre législation.
Cette réglementation s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse, en Norvège ou en Islande, même lorsque le pays de destination du vol est hors Union européenne. Elle trouve également application pour tous les passagers à destination d’un Etat membre, si la compagnie aérienne qui effectue le vol est un transporteur communautaire et que les passagers ne bénéficient pas de prestation ou d’une indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers de provenance du vol.
En cas d’annulation de votre vol, vous avez droit au remboursement de votre billet, ainsi qu’à la prise en charge d’un vol retour vers votre lieu de provenance initiale, ou encore à votre réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi exiger un repas et des rafraîchissements, voire un hébergement hôtelier dans l’hypothèse où un temps d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire, y compris le transport depuis l’aéroport.
Le passager victime d’une annulation a encore droit à une indemnisation du transporteur aérien, sous réserves des exceptions prévues à l’article 5 du Règlement susmentionnée lorsque la compagnie informe du problème une à deux semaines à l’avance et propose une alternative acceptable. Le montant de l’indemnisation est fixé à EUR 250.- pour tous les vols jusqu’à 1'500 km et à EUR 400.- pour tous les vols intracommunautaires au-delà de 1'500 km. L’indemnité s’élève également à EUR 400.- pour les vols extracommunautaires de 1'500 à 3'500 km. Pour tous les autres vols, l’indemnisation est de EUR 600.-. Néanmoins, le transporteur aérien n’est pas tenu de verser une indemnisation s’il est en mesure de prouver que l’annulation découle de circonstances extraordinaires telles que les conditions métrologiques; la compagnie conserve cependant son obligation d’assistance.
