Mon certificat de travail me déplaît

"Mon employeur m’a délivré un certificat de travail que j’estime pour le moins désagréable. Que peut-on demander de faire figurer dans un certificat de travail ? Puis-je demander d’éliminer des éléments que je trouve négatifs ?"

Florian, Bardonnex

Selon l’article 330a du Code des obligations (CO), le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de ses prestations et sur sa conduite. Même si généralement le certificat est établi en fin de rapports dans le but que l’employé puisse présenter son profil à un futur employeur, il peut être demandé à n’importe quel moment, dans un délai de 10 ans après la fin des rapports de travail.

Il existe en fait deux types de certificat de travail, le complet ou le limité. Le second, établi à la demande expresse du travailleur, ne doit porter que sur la nature et la durée des rapports de travail. Quant au certificat de travail complet, il est plus élaboré et contient d’une part, des indications sur la qualité du travail fourni que sur le comportement du travailleur ; il doit être formulé de manière bienveillante tout en donnant au futur employeur un reflet le plus exact possible de l’activité, des prestations et de la conduite de l’intéressé.

Cette exigence de conformité à la réalité peut impliquer qu’il soit fait mention de faits négatifs, par exemple une maladie. En effet, si des éléments ont influencé de manière sérieuse la capacité de l’employé à exécuter une tâche et qu’ils ont constitué un motif de résiliation du contrat, l’ancien employeur devrait en faire mention afin de ne pas induire en erreur le futur employeur. Le Tribunal Fédéral a aussi eu l’occasion de préciser que de longues interruptions de travail doivent être mentionnées lorsque leur omission pourrait conduire à une fausse interprétation de l’expérience professionnelle acquise.

Ainsi, bien qu’il soit communément admis qu’un certificat de travail devrait être favorable à l’employé, ce dernier ne peut pas exiger la suppression d’éléments négatifs si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation concrète de ses capacités. Si l’employé ne veut voir aucune appréciation négative dans son certificat, il devra se résoudre à demander un certificat limité ; toutefois les potentiels employeurs savent généralement quelles conclusions tirer d’un tel document.

Enfin et à l’inverse, en cas de certificat lacunaire ou non représentatif, le travailleur a le droit à le faire compléter, le cas échéant en saisissant le tribunal des Prud’hommes.