Une cabane de jardin

"J’ai acheté une cabane de jardin par correspondance et après l’avoir montée j’ai constaté qu’elle était défectueuse. J’ai alors pris contact avec le vendeur pour qu’il me remplace au moins les pièces détachées mais il m’a demandé de lui retourner l’article. Une telle demande me paraît aberrante puisqu’elle implique que je démonte complètement la cabane et que je la renvoie à grand frais par la poste." 

Noé, Vaud

Les contrats de vente sont régis par le Code des obligations, sous réserve de clauses contractuelles contraires, lesquelles ressortent généralement de conditions générales intégrées au contrat. La loi prévoit que le vendeur est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. 

Selon la systématique légale, dès que l’acheteur a avisé le vendeur de l’existence d’un défaut, il a le choix de faire résilier la vente en exerçant l’action rédhibitoire, ou de réclamer par l’action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value. En outre, lorsque la vente porte sur une chose qui peut être remplacée par une autre de même nature, l’acheteur a le choix soit de demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix, soit d’exiger d’autres choses recevables du même genre. Il n’existe, en revanche, de par la loi, aucun droit à la réparation de la chose.

Attention toutefois aux conditions générales qui peuvent déroger à cette systématique en prévoyant des modalités différentes d’exercice des actions en garantie. Lorsque ces modalités sont prévues dans des clauses pré-formulées, elles doivent être respectées par les parties à moins qu’elles soient considérées comme insolites. La doctrine estime qu’une clause est insolite ou inhabituelle notamment lorsque le cocontractant ne pouvait, de bonne foi, s’y attendre.

Dans le cas d’espèce, vérifiez les modalités régissant votre droit de demander le remplacement de votre cabane de jardin dans les conditions générales du vendeur par correspondance. Vous serez tenu de les respecter et notamment de renvoyer la cabane de jardin si cela est prévu. Si la clause prévoit que vous devez renvoyer le bien acheté à vos frais, vous pourriez tenter de soutenir qu’il s’agit d’un élément insolite sur lequel le vendeur était tenu d’attirer votre attention, à défaut de quoi une telle clause pourrait ne pas vous être opposable, ce qui signifie que vous pourriez demandé le remboursement de vos frais de port.