Mon macaron sur une auto prêtée
"Je dispose d’un « macaron » pour garer mon véhicule dans la zone bleue de mon quartier. Cependant, cette voiture se fait vieille et chaque fois que je dois la laisser à mon garagiste, je ne peux stationner aucun autre véhicule de remplacement près de chez moi puisqu’il ne porte pas le même numéro de plaque. On m’a dit qu’il existait des macarons interchangeables, mais je ne sais pas si j’y ai droit. Comment cela fonctionne-t-il ?" Pierre-Alain, Genève
La réponse à votre question se trouve aux articles 7A et suivants du Règlement d’exécution de la loi genevoise d’application de la législation fédérale sur la circulation routière.
En substance, les habitants des différents secteurs de la ville de Genève peuvent demander la délivrance d’un macaron au prix de CHF 200.- par année pour y stationner les véhicules dont le permis de circulation est établi à leur nom, à condition d’être domiciliés et de résider effectivement dans ledit secteur. Les personnes qui sont établies professionnellement dans ce secteur peuvent faire la même démarche, à condition d’être en mesure de prouver que le véhicule est nécessaire à leur activité; ce privilège leur sera facturé CHF 400.- par année.
Le macaron comporte comme vous le mentionnez le numéro d’immatriculation et la désignation du secteur, ainsi que la date de fin de sa validité. C’est dire que si le numéro de plaque sur le macaron ne correspond pas à celui du véhicule que vous utilisez, vous courrez effectivement le risque d’être verbalisé.
Certes, le règlement dispose qu’un macaron interchangeable peut être établi pour deux voitures automobiles du même ayant droit. Encore faudrait-il que le second véhicule soit également enregistré à votre nom auprès du Service des automobiles, ce qui exclut a priori tout véhicule de remplacement ou de prêt dont vous pourriez vous servir temporairement.
La gestion des macarons est effectuée par la Fondation des parkings, mais c’est le Service du stationnement qui est en charge de mettre à l’amende les contrevenants à leurs règles d’utilisation. Renseignement pris auprès de ce dernier, dans la mesure où la législation ne comporte pas d’indication précise sur la problématique que vous évoquez, il est en pratique admis que le détenteur d’un macaron l’utilise occasionnellement avec un véhicule qui lui serait prêté en remplacement du sien, pour autant que soit visiblement déposée sous le pare-brise une attestation du garage auprès duquel le véhicule régulier est immobilisé, afin de permettre aux agents de vérifier qu’il n’y a pas d’abus.
