Mon mari est agressif. Comment protéger mon enfant ?

"Mon mari et moi nous sommes séparés en mai dernier parce que sa violence verbale et physique devenait insupportable pour moi. Depuis lors, ce dernier me harcèle en m’appelant plusieurs fois par jour et en se présentant fréquemment à mon domicile. Si je ne lui ouvre pas la porte il sonne et hurle fortement. Cela est insupportable et vu ses menaces j’ai très peur d’une agression physique grave. Que faire ?"

Michelle, Meyrin

 

 

Les articles 171 et suivants du Code civil prévoient une série de mesures destinées à aider les conjoints dans les difficultés qu’ils pourraient rencontre dans leur vie d’époux ; il s’agit des « Mesures protectrices de l’union conjugale ».

D’une part, la loi instaure des offices de consultation conjugale ou familiale auxquels les époux en difficulté pourront s’adresser ensemble ou séparément.

D’autre part, lorsqu’un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l’union conjugale, ils peuvent requérir des mesures judiciaires.

Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier, s’il estime que c’est nécessaire il peut prendre des mesures pour fixer une contribution pécuniaire due pour l’entretien de la famille, retirer le droit de représenter l’union conjugale d’un époux s’il excède son droit de représentation et organiser la vie séparée en cas de suspension de la vie commune, notamment en attribuant à l’un des conjoints la jouissance exclusive du domicile conjugal. Enfin et surtout, le juge détermine quel parent aura désormais la garde des enfants, en fixant pour l’autre un droit de visite, plus ou moins strict selon les circonstances du cas.

 

D’un point de vue procédural, il faut différencier ces « Mesures protectrices de l’union conjugale » qui sont prise en l’absence de toute procédure de divorce des « Mesure provisoires » qui peuvent être demandées dans le cadre d’une procédure de divorce.

Si vous saisissez le juge des « Mesures protectrices de l’union conjugale », celui-ci pourra, en cas de violence, menaces ou harcèlement, notamment interdire à votre mari de s’approcher de plus d’une certaine distance de votre domicile ou de votre lieu de travail, en appliquant les dispositions légales relatives à la protection de la personnalité.

 

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