Quand je prête ma voiture à un parent

"Je souhaite laisser ma voiture à mon petit fils durant mes vacances à l’étranger.  Une amie m’a pourtant affirmé que je resterai civilement responsable en cas d’accident. Est-ce exact ?"

Ani, Versoix

La loi sur la circulation routière comporte une section relative à la responsabilité civile du détenteur d’un véhicule automobile en cas d’accident.

Le détenteur est celui qui exerce la maîtrise effective sur le véhicule automobile et l’utilise pour son propre compte. Il est toutefois fréquent que le détenteur n’en soit pas le propriétaire, notamment lors de la conclusion d’un contrat de leasing ni le conducteur lorsque le véhicule est prêté.

Ainsi, lorsqu’un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier a commis une faute ou qu’une défectuosité du véhicule a contribué à l’accident.

Afin de faciliter la tâche des personnes lésées, la loi prévoit, en outre, une responsabilité même sans faute du détenteur lorsque par suite de l’emploi de son véhicule automobile une personne est blessée ou tuée ou qu’un dommage matériel est causé. Le Tribunal fédéral considère qu’un véhicule est à l’emploi dès que l’accident est dû à la réalisation d’un risque spécifique résultant des organes mécaniques du véhicule.

Il convient cependant de préciser que le détenteur du véhicule peut se libérer de cette responsabilté dite « pour risque » dans deux cas de figure.

Il peut, en premier lieu, prouver que l’accident est causé par la force majeure, soit par un fait complètement imprévisible comme une avalanche ou un tremblement de terre. Il est, en revanche, exlcu que le détenteur puisse se prévaloir du verglas sur la chaussée ou d’un brouillard obstruant sa visibilité, ces éléments étant considérés comme prévisibles.

Le détenteur peut, en second lieu, apporter la preuve que l’accident résulte d’une faute grave du lésé ou d’un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable n’aient commis de faute et sans qu’une défectuosité du véhicule n’ait causé l’accident, étant précisé qu’il répond de la faute du conducteur comme de sa propre faute.

Il ressort de ce qui précéde que si votre petit fils cause un accident par l’emploi de votre véhicule et que vous n’êtes pas en mesure d’apporter la preuve libératoire décrite ci-dessus, vous engagerez votre responsabilité civile. C’est d’ailleurs afin de vous protéger contre les conséquences financières parfois extrêmement lourdes que la loi vous oblige, en tant que détentrice d’un véhicule automobile, de souscrire à une assurance responsabilité civile sans laquelle le Service des automobiles ne délivre pas les plaques d’immatriculation.