Quel nom de famille pour mon enfant ?
"Je suis en procédure de divorce depuis un an. Je me suis installée depuis peu avec mon nouveau compagnon et je vais bientôt accoucher de notre enfant. Que se passera-t-il si notre enfant naît avant que le divorce soit prononcé ?"
Maria, Genève
En vertu de l’article 255 du Code civil, l’enfant né pendant le mariage a pour père légal le mari.
Cependant, il peut arriver, comme vous l’exposez, qu'une femme attende ou ait un enfant de son concubin alors qu'elle est encore mariée. Dans cette situation, le père biologique de l'enfant ne peut pas le reconnaître puisque, légalement, l'enfant a déjà un père. Il faut donc attaquer cette paternité devant le juge par une action en désaveu de paternité (art. 256 CC).
Cette action peut être intentée par le mari dans un délai d'un an après qu'il a eu connaissance de la naissance et du fait qu'il n'est pas le père, ou par l'enfant lui-même s’il est capable de discernement et si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité. Si l'enfant n'est pas capable de discernement, l'autorité tutélaire lui nommera un curateur de représentation pour introduire l'action. De plus, l'action doit être intenté au plus tard une année après que l'enfant a atteint l’âge de 18 ans. A noter encore que ni la mère de l’enfant, ni le père biologique ne peuvent agir en désaveu ; ils peuvent tout au plus signaler le cas à l’autorité tutélaire.
Le demandeur doit apporter la preuve que le mari n’est pas le père. Si, comme dans votre cas, la vie commune des époux était suspendue au moment de la conception de l’enfant, le demandeur peut se limiter à prouver ce fait, car la présomption de paternité du mari est alors faible. Enfin, lorsque l’action en désaveu aboutit, la filiation paternelle s’éteint ainsi que tous les effets en découlant (nom de famille, obligation d’entretien, etc.). Cependant, le père biologique n’en devient pas pour autant le père légal. Il devra pour cela reconnaître l’enfant par simple déclaration devant l’officier de l’état civil (art. 260 CC).
