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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
En cas de séparation des concubins
J’envisage de me séparer de mon concubin avec lequel je ne suis pas mariée. J’ai entendu dire que le nouveau droit prévoyait que je pouvais percevoir une contribution pour mon entretien au même titre que si j’étais mariée. Est-ce vrai ?M, Vaud
Comment léguer à sa concubine
"Comment léguer à ma concubine ?"
Carlos, Genève
Quel nom de famille pour mon enfant ?
"Je suis en procédure de divorce depuis un an. Je me suis installée depuis peu avec mon nouveau compagnon et je vais bientôt accoucher de notre enfant. Que se passera-t-il si notre enfant naît avant que le divorce soit prononcé ?"
Maria, Genève
Bébé arrive : que prévoir ?
"Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis de nombreuses années. Nous allons bientôt avoir un enfant et j’ai entendu dire qu’il était recommandé de faire une reconnaissance de paternité et une convention pour obtenir l’autorité parentale conjointe, si possible avant la naissance ; est-ce vrai ?"
Tania, Genève
Quels sont les droits d'un concubin après une rupture ?
"Je suis veuve et sans enfant. Il y a trois ans, je me suis mise en concubinage avec un agriculteur. Arrivée à la ferme, j’ai assumé tous les travaux de maison avec amour, comme l’avait fait précédemment son épouse décédée. Lorsqu’il m’a priée de partir, je lui ai demandé un dédommagement. Il m’a répondu : « je me suis informé, je ne te dois rien, car nous n’avons aucun contrat et je n’ai pas exigé que tu travailles autant. Une amitié ne se paie pas ! ». Que faire ?"
Janine, Petit-Lancy
Succession : mes droits en tant que concubine
"Mon compagnon avec qui je vis depuis 5 ans a un enfant issu d’une précédente union. Nous sommes en train de discuter d’un éventuel mariage. Je souhaiterais savoir si aujourd'hui en tant que concubine je pourrais hériter s'il venait à décéder. À quelles conditions pourrait-il m’instituer comme seule héritière ?"
Pascale, Vaud
Les données d'état civil sont rarement divulguées aux tiers
"Mon père vit en concubinage. Cependant, j’ai appris que sa compagne se présentait comme étant son épouse. Je ne savais pas qu’il s’était remarié et ignore si cela est vrai.Auprès de quel registre puis-je le vérifier ? Et comment être sûr de la réponse s’il s’agit d’un mariage célébré à l’étranger ?"
Robert