Quelle latitude a-t-on en utilisant un drone ?
"Aujourd’hui beaucoup de personnes possèdent un drone. Je souhaiterais en offrir un à mon fils mais j’aimerais savoir s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour pouvoir l’utiliser. Pourra-t-il filmer des matchs de foot auxquels il se rend le week-end ?"
C. , Veyrier
L’utilisation des drones connaît un important essor. Ils sont considérés comme des aéronefs télécommandés et juridiquement assimilés aux modèles réduits volants. Leur utilisation ne nécessite aucune autorisation à condition que le pilote maintienne en permanence un contact visuel avec le drone qui ne doit pas excéder un poids de 30kg. Une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est en revanche nécessaire pour exploiter un drone ne remplissant pas ces critères, conformément à l’Ordonnance du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur les aéronefs de catégories spéciales.
Cette ordonnance fédérale précise qu'il est interdit d’utiliser un drone de 0,5 à 30 kg à moins de 100 m d’un rassemblement de personnes en plein air, tel qu’un festival ou une manifestation sportive, à moins d’avoir obtenu au préalable une autorisation de l’OFAC qui s'assurera que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter la mise en danger des personnes ou des autres utilisateurs de l’espace aérien. Le durcissement des règles introduit le 1er août 2014 répond à une préoccupation de la population face à l’augmentation de la présence de drones en Suisse et à des problèmes de sécurité lors des événements publics en cas de chute de l’appareil dans la foule, à la suite de plusieurs incidents survenus lors de concerts ou, justement, de matches de football.
Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les drones à moins de 5 km des pistes d’atterrissage d’un aérodrome civil ou militaire; dans les zones de contrôle qui les entourent, ils est interdit de faire voler des drones à plus de 150 m au-dessus du sol.
En résumé, votre fils ne pourra pas utiliser son drone pour filmer des rencontres sportives sans autorisation préalable, sauf s'il s'agit d'un jouet de moins de 500 grammes qu'il devra constamment garder à l'œil en respectant les éventuelles consignes des organisateurs ainsi que la sphère privée de tout un chacun. Enfin, vous devrez dans tous les cas veiller à ce qu'il ne l'utilise pas aux endroits prohibés.
