Retour de soirée mouvementé
" Alcoolisée après une soirée, ma fille de 23 ans a commandé un taxi pour rentrer. Durant le trajet, elle a vomi dans le véhicule. Bien que j’aie nettoyé la voiture, le chauffeur de taxi me réclame CHF 500.- et souhaite porter plainte. A quoi s’expose-t-elle exactement ? "Ben, Genève
Souiller un véhicule appartenant à autrui peut engager la responsabilité de l’auteur de cet acte tant au niveau civil qu’au niveau pénal. Alors que le droit pénal vise à punir un comportement réprimé par la loi, le droit civil permet notamment d’obtenir la réparation d’un dommage. Il arrive donc fréquemment que ces deux matières s’entrecoupent.
En l’occurence, l’article 144 du Code pénal (CP) punit d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire le dommage à la propriété, c’est-à-dire le fait d’endommager, détruire ou mettre hors d’usage une chose appartenant à autrui. La loi n’exige cependant pas de préjudice patrimonial concret et le dommage peut n’être que temporaire. Si l’auteur des dégâts les répare, l’autorité judiciaire peut renoncer à la poursuite. A noter que lorsque le coupable est alcoolisé, sa responsabilité pénale est susceptible d’être diminuée.
Sur le plan civil, une personne peut être tenue de réparer un dommage qu’elle a causé soit parce qu’elle n’a pas respecté un contrat, par exemple un contrat de transport avec une compagnie de taxi dont les conditions générales prévoient des indemnités en cas de dégradation du véhicule, soit parce qu’elle a commis un acte illicite, par exemple en violant une autre règle de droit civil ou en enfreignant une règle du Code pénal telle que celle mentionnée ci-dessus.
A ce titre, l’article 41 du Code des obligations (CO) dispose expressément que chacun est tenu de réparer le dommage qu’il cause à autrui de manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. Les frais de nettoyage d’une voiture salie par des déjections constituent typiquement un dommage qui doit être remboursé. Relevons cette fois que, selon l’article 54 CO, même une personne frappée d’incapacité de discernement passagère telle que l’ivresse est tenue de réparer un tel dommage.
Le fait que les déprédations commises par votre fille majeure aient finalement été réparées par vos soins à sa place n’aura pas d’incidence sur l’appréciation de sa faute en droit pénal, mais cela peut jouer un rôle sous l’angle civil dans le calcul du dommage si vous avez bien effacé toute trace des dégâts. Vous aurez toutefois compris que si des taches ou des odeurs ont subsisté, le détenteur du taxi pourra à bon droit soit présenter l’addition du nettoyage à la demoiselle, soit exiger par exemple une indemnité forfaitaire prévue par des conditions générales qu’elle aura tacitement accepté en montant dans le taxi pour cette course certes un peu mouvementée.
