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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Un contrat de gym en temps de COVID-19
" Je me suis inscrit à un cours de gym pour l’année 2019-2020 et j’ai conclu en septembre un contrat pour un prix mensuel de CHF 250.-. Toutefois, en raison du COVID-19, les cours ne sont plus donnés depuis mi-mars et le responsable me demande de payer mai et juin alors qu’il n’y aura pas de cours. Suis-je obligé ? "J, Genève
Devoir en cas d'accident de la circulation
" J’ai légèrement percuté un autre véhicule qui s’est brusquement arrêté devant moi. L’automobiliste n’avait que quelques légères égratignures et les dégâts matériels sur nos voitures respectives étaient faibles. Se disant pressé, le conducteur a rapidement quitté les lieux et cet accident est resté sans suite. Aurais-je dû appeler la police ? "
N, Chéserex
Retour de soirée mouvementé
" Alcoolisée après une soirée, ma fille de 23 ans a commandé un taxi pour rentrer. Durant le trajet, elle a vomi dans le véhicule. Bien que j’aie nettoyé la voiture, le chauffeur de taxi me réclame CHF 500.- et souhaite porter plainte. A quoi s’expose-t-elle exactement ? "Ben, Genève
Rénovation : droit à une réduction de loyer ?
"Il va être entrepris la rénovation de la façade de mon immeuble. J'occupe le rez-de-chaussée traversant avec jardinet. Un quart du jardinet est déjà "occupé" par les échafaudage qui réduisent la clarté du jour. Lorsque débutera le ravalement de la façade, le bruit sera constant et la poussière traversera les fenêtres fermées étant donné que ces dernières ne sont pas étanches. Ai-je droit à une réduction de loyer pendant la durée des travaux ? Si oui, à quel pourcentage ?"
Gabrielle, Genève
Dégâts des eaux : qui répare les pots cassés ?
"Pendant les vacances, j’ai subi des dégâts d’eau dans mon appartement, à cause de mon voisin du dessus. Je suis allé frapper chez lui pour le prier d’y remédier mais sans succès ; plus tard, il m’a dit que la régie devrait s’en charger et non pas lui. Je trouve injuste que la régie s’en charge puisque ces dommages sont dus précisément à la négligence de mon voisin. Cela m’a rendu très dépressif, que faire ?"
Henri, Genève
Une cicatrice non prévue
"Il y a plusieurs années, j’ai fait une greffe de cheveux et malheureusement cette opération m’a laissé une cicatrice de plusieurs centimètres. Que puis-je faire ?"
Sabrina, Genève
La villa au Tessin louée à un tiers
"Désireuse de partir en vacances dans le Tessin cet été, j’ai cherché à louer une villa au bord du lac de Lugano. Après un échange de courriels avec le propriétaire d’une charmante demeure concernant les conditions de la location (prix, acompte, situation, mobilier à disposition), ce dernier m’a dit que la villa était libre au prix indiqué pour la période désirée. Le lendemain de l’envoi de son courriel, j’ai répondu que je prenais la villa en location et ai envoyé l’acompte demandé. Deux jours plus tard, quelle ne fut pas ma surprise lorsque j’ai appris que finalement la villa avait été louée à un tiers. Mes vacances sont gâchées et je me retrouve avec 4 billets de train inutiles."
Tania, Bernex
Le gynécologue est-il responsable ?
"Un couple de mes amis vient d'avoir un quatrième enfant à près de 50 ans, alors que le gynécologue de l'épouse lui avait garanti qu'elle ne pouvait plus tomber enceinte. Ils couvrent cet enfant d'amour, là n'est pas le problème, mais ils se trouvent en grande difficulté financière suite à cet événement.Le médecin qui a mal fait son travail n'est-il pas supposé assumer une responsabilité dans un tel cas ?"
Blaise, Genève
Dégâts en rendant service : quelles suites ?
"J’ai aidé un ami à porter les cartons de son déménagement et, par mégarde, j’ai laissé tomber l’un de ceux-ci qui contenait de la vaisselle à mon avis sans grande valeur.Malgré cela, mon ami me demande de faire marcher mon assurance et je trouve cette prétention assez mesquine, dès lors que je lui ai consacré mon samedi tout à fait gracieusement…"
Marie-Claude, Genève
Veste perdue en disco : quels sont mes droits ?
"J’ai laissé ma veste au vestiaire d’une discothèque et j’ai eu la désagréable surprise de ne jamais la retrouver !Quels sont mes droits contre le propriétaire de l’établissement qui ne semble guère enclin à m’indemniser ?"
Thierry, Lausanne