Dois-je subir les fortes odeurs du voisin ?
" Je suis particulièrement gêné par les nuisances produites par une carrosserie située à quelques dizaines de mètres de ma maison, notamment les fortes odeurs de peinture. Puis-je exiger le déplacement du système de ventilation qui est orienté vers ma propriété ? "Bertrand, Genève
L’article 684 du Code civil suisse (CC) dispose que tout propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété de ses voisins. Sont interdits en particulier les mauvaises odeurs ou les bruits qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles considérés.
La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) précise à ses articles 12 et 13 que les émissions olfactives sont limitées, entre autres, par des prescriptions en matière de construction ou d'équipement que le Conseil fédéral est chargé de mettre en œuvre par voie d’ordonnances.
En la matière, l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) fixe à son article 6 que les émissions doivent être évacuées de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'immissions excessives pour autrui. Pour ne pas occasionner de telle gêne, le rejet des émissions comme les fumées ou les effluves désagréables doit ainsi s’effectuer en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation. A cet égard, il existe des règles émises en 2018 par l’Office fédéral de l’Environnement précisant la hauteur nécessaire des cheminées, le minimum étant que l’orifice des cheminées rejetant des gaz pollués ou de l’air vicié malodorant doit dépasser au minimum de 1,5 mètres sur les toits plats.
Sachez qu’à Genève, c’est le Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) qui est chargé de recevoir les plaintes émanant de particuliers concernant les nuisances olfactives (odeurs de restaurants, produits chimiques, etc). Saisie d’une demande telle que la vôtre, ce service décidera si une expertise doit être diligentée afin d’évaluer lesdites nuisances.
Cela dit, il est toujours préférable de rechercher dans un premier temps une solution à l’amiable, d’autant plus qu’un grand nombre de ce type de cas peut être réglé suite à une discussion avec le propriétaire voisin, lui-même ne se rendant peut-être pas compte des nuisances engendrées par son activité.
