TPG : un bagage est-il acceptable ?

"J’ai été stupéfait du « coup de gueule » poussé récemment par un lecteur de la Tribune, au sujet du comportement d’un conducteur de bus qui avait refusé d’acheminer une passagère revenant de l’aéroport avec une valise ordinaire sous prétexte que cette dernière transportait des bagages ! Ce refus repose-t-il sur une base juridique ?"

Alain, Genève.

Le transport de personnes, de bagages et d’animaux dans le Canton de Genève est régi par la loi fédérale sur le transport des voyageurs qui permet à la Confédération d’octroyer à des entreprises des concessions de transport professionnel et régulier de voyageurs.

Selon cette loi, l’entreprise concessionnaire est tenue d’effectuer le transport de tous les voyageurs qui se conforment aux dispositions légales et tarifaires.

Le contrat de transport de voyageurs oblige le concessionnaire à transporter une personne d'une station à une autre contre paiement du prix de la course. Ce contrat entre le transporteur et le voyageur confère à ce dernier la prérogative non seulement d'utiliser les prestations de transport annoncées en fonction d’un horaire mais également de bénéficier de l’ensemble des prestations supplémentaires accessibles au public.

Il est par exemple prévu que les voyageurs, pour autant que les conditions le permettent, peuvent prendre gratuitement avec eux dans le véhicule des objets faciles à porter, soit notamment des bagages à mains.

Les Transports publics genevois (ci-après TPG), établissement de droit public genevois, se sont engagés, par contrat de prestations conclu avec l’Etat de Genève, à transporter sur le réseau genevois, moyennant un prix, les voyageurs ainsi que, le cas échéant, leurs bagages et leurs animaux d’un arrêt à un autre.

Selon les Dispositions réglementaires édictées par le Conseil d’administration des TPG, « les bagages à mains, colis ou autres objets encombrants peu volumineux pouvant être transportés par une personne seule sont admis et transportés gratuitement sous l’entière responsabilité de leur propriétaire ou de leur possesseur ». Par peu volumineux, cette disposition vise les objets dont le volume n’occupe pas un espace supérieur à celui d’une personne debout et dont le poids n’excède pas 30 kg.

Il ressort de ce qui précède que le mécontentement du lecteur apparait a priori parfaitement légitime puisque la passagère munie d’un titre de transport valable était légitimée à prendre avec elle son bagage qui était apparemment d’un poids et d’un volume usuel pour quelqu’un revenant d’un voyage en avion. A noter que le voyageur a le droit d’émettre une réclamation directement contre l’établissement ou d’élever des prétentions en indemnisation d’un éventuel dommage dans un délai de 30 jours.