Premier rendez-vous gratuit…
"En vue d’ouvrir mon cabinet médical, je me suis adressé à un agent fiduciaire qui avait émis un bon pour une première consultation gratuite. Par téléphone et au début de l’entretien, l’agent m’a confirmé la gratuité du premier rendez-vous tandis que les rendez-vous suivants seraient payants. Le projet n’a finalement pas abouti et aujourd’hui, l’agent me réclame CHF 320.- au motif du renoncement au projet, le temps et les conseils doivent être facturés. Il est vrai que j’ai oublié de donner le bon lors du rendez-vous. Je suis choqué de cette démarche. Suis-je obligé de payer ?"
F., Genève
Dans toutes les relations contractuelles, les parties jouissent d’une grande liberté quant aux modalités, au contenu et à la forme de leur entente sous réserve de dispositions impératives de la loi. Il faut cependant prêter une grande attention aux conditions conventionnelles expressément réservées.
De jurisprudence constante, il est admis que toute personne qui signe un texte comportant une référence expresse à des conditions générales ou accepte une prestation soumise à celles-ci est lié tant au contenu du contrat lui-même qu’auxdites conditions générales, peu importe qu’il les ait lues ou non, pour autant qu’elles ne soient pas intentionnellement cachées ou volontairement inaccessibles.
Dans un souci de protection de la « partie faible » ces conditions doivent avoir été clairement discutées et convenues entre les parties ou figurer sur le contrat ou un bon tel que celui qui vous a été remis. De plus, toute clause inhabituelle, insolite ou peu claire formulée en défaveur de la partie inexpérimentée sera considéré comme non valable.
Si, comme vous l’expliquez, aucune condition liée à l’aboutissement du projet n’a été discutée ou ne figure sur le bon que vous avez reçu, la créance de CHF 320.- n’existe tout simplement pas. Conformément au principe de la bonne foi et de la sécurité des relations commerciales, il n’est pas possible de modifier unilatéralement les conditions contractuelles, surtout en défaveur du consommateur.
Pour le surplus, il est important de préciser que même si vous avez omis de présenter le bon, si vous avez convenu avec l’agent que le premier rendez-vous était gratuit, cette obligation a la même force contraignante qu’un contrat ; la preuve est cependant plus difficile à apporter en cas de litige. L’agent était certes en droit d’exiger la remise du bon mais il ne l’a apparemment pas fait et ne pourrait pas prétexter sans autre mise en demeure que la prestation fournie est désormais facturable pour ce seul motif, quand bien même cela figurerait dans ses conditions générales.
