La villa au Tessin louée à un tiers
"Désireuse de partir en vacances dans le Tessin cet été, j’ai cherché à louer une villa au bord du lac de Lugano. Après un échange de courriels avec le propriétaire d’une charmante demeure concernant les conditions de la location (prix, acompte, situation, mobilier à disposition), ce dernier m’a dit que la villa était libre au prix indiqué pour la période désirée. Le lendemain de l’envoi de son courriel, j’ai répondu que je prenais la villa en location et ai envoyé l’acompte demandé. Deux jours plus tard, quelle ne fut pas ma surprise lorsque j’ai appris que finalement la villa avait été louée à un tiers. Mes vacances sont gâchées et je me retrouve avec 4 billets de train inutiles."
Tania, Bernex
Un contrat est réputé conclu lorsque deux ou plusieurs parties ont réciproquement et de manière concordante manifesté leur volonté. Les manifestations de volonté se concrétisent par l’offre de l’une des parties et par l’acceptation de l’autre.
Doctrine et jurisprudence s’accordent à dire qu’une déclaration de volonté doit être qualifiée d’offre lorsqu’elle contient tous les éléments essentiels du contrat et qu’elle comprend la volonté de se lier.
Ainsi, à titre d’exemple, lorsqu’un commerçant affiche le prix sur une marchandise qui est exposée, sa démarche doit être qualifiée d’offre. En revanche, le simple envoi de brochures contenant les prix courants ne constitue pas une offre de contracter mais plutôt une invitation à faire une offre.
Dès que l’offre parvient à son destinataire, la partie qui l’a formulée ne peut plus se rétracter et la seule acceptation de l’autre partie suffit à former le contrat. Si l’auteur n’exécute pas sa prestation il sera notamment tenu à la réparation du dommage lié à l’inexécution.
Il sied cependant de préciser que l’auteur n’est pas lié indéfiniment par l’offre qu’il a formulée. En effet, si l’offre est faite à un destinataire présent, l’acceptation doit être immédiate si le destinataire est absent, l’auteur reste lié jusqu’au moment où il pouvait s’attendre à l’arrivée d’une réponse expédiée à temps et régulièrement.
Il ressort de ce qui précède que vous pourriez plaider qu’un contrat a bien été conclu puisque le propriétaire a formulé une offre que vous avez acceptée en temps utile. Ainsi, votre cocontractant serait tenu de vous rembourser le dommage subit en raison de la non mise à disposition du bien tel que notamment le prix des billets de train. Sachez en revanche que concernant le dommage immatériel lié au déplaisir de voir vos vacances annulées, les juges suisses ne sont pas favorables à une telle indemnisation et ce malgré la tendance opposée de leurs pairs européens.
