Travailleur frontalier licencié
" Je travaille depuis longtemps dans une entreprise à Genève et je vis en France. Je viens d’être licencié et ne trouve pas cela justifié. Devant quels tribunaux dois-je me rendre pour faire respecter mes droits ? "A, Esery
La question du for juridique est effectivement l’une des premières à se poser lorsqu’il y a lieu de déterminer où une action en justice doit être portée. En principe, sauf disposition contraire de la loi, le for se trouve au domicile ou au siège du défendeur, c’est-à-dire de la partie à l’encontre de laquelle le procès est dirigé.
Lorsque le litige présente un caractère international, par exemple parce que l’une des parties est comme vous domiciliée à l’étranger, il sied de vérifier les dispositions de la Convention de Lugano, à laquelle la Suisse est partie, ainsi que de la loi fédérale sur le droit international privé.
S’agissant de la compétence en matière de contrat de travail, ces deux textes législatifs précisent que les tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail, voire du dernier lieu où tel a été le cas, sont compétents pour connaître des actions relatives audit contrat. Le Code de procédure civile suisse prévoit la même règle à son article 34.
Il s’ensuit que deux fors alternatifs s’offrent à vous: vous pouvez soit engager votre action au for ordinaire du siège de votre employeur, puisqu’en l’occurence c’est vous le demandeur et lui le défendeur, soit au for spécial du lieu où vous exerciez habituellement votre activité professionnelle. A vous lire, il s’agira probablement dans les deux cas de Genève, à moins que l’entreprise qui vous emploie n’exploite qu’une succursale dans le canton ou que vous passiez le plus clair de votre temps professionnel loin du bout du lac.
Votre action à l’encontre de votre employeur peut ainsi être déposée à Genève, par devant la juridiction des Prud’hommes, dont le tribunal a la compétence exclusive pour trancher les litiges de droit du travail. Ce n’est en revanche pas à votre lieu de résidence que vous pouvez déposer votre action en justice et il n’est pas inutile de rappeler qu’en Suisse, au même titre qu’un employé peut décider de changer d’employeur, une entreprise peut normalement licencier un travailleur tant que cela n’est pas fait en temps inopportun ou de manière abusive, par exemple pour une raison inhérente à sa personnalité (notamment race, religion ou orientation sexuelle) ou parce que ce dernier exerce ou fait valoir ses droits constitutionnels, ceux découlant de son contrat, voire ceux en rapport avec une activité syndicale.
En revanche, le droit aux indemnités chômage résultant de votre licenciement est ouvert au lieu de votre résidence et n’a dès lors aucun lien avec celui où vous exerciez votre profession, ni avec le siège de votre employeur. Il faudra donc pour cela vous adresser à l’office compétent en France.
