Un versement devenu superflu
"Depuis 1988, je verse à mon ex-épouse, en vertu du jugement de divorce qui a dissous notre mariage, une pension alimentaire de CHF 50.- par mois. Aujourd’hui, je suis à la retraite et perçoit une toute petite pension. Mon ex-femme est également à la retraite mais a hérité de sa mère une importante somme d’argent et vit dans un appartement dont elle est propriétaire et ne paie ainsi aucune charge. Dois-je vraiment continuer à verser cette pension ?" Jean-Jacques, Genève
Le législateur, conscient de l’impact que peut avoir un mariage sur la capacité financière des époux en raison de la répartition des tâches pendant la vie commune, a offert au juge du divorce la possibilité de condamner l’un des conjoints à verser une contribution d’entretien à l’autre lorsque ce dernier n’est pas en mesure de pourvoir seul à son entretien.
Pour déterminer le montant ainsi que la durée de la contribution, le juge prendra en compte différents critères tels que l’âge et l’état de santé des époux ou les revenus et fortune de ceux-ci. Il sied de préciser, que de jurisprudence constante, le minimum vital du débiteur de la contribution d’entretien doit impérativement être préservé. Ainsi, lorsque l’existence de deux ménages séparés crée un déficit, ce dernier n’est pas partagé entre les ex-époux mais mis à la charge de l’époux bénéficiaire de la contribution d’entretien.
La contribution d’entretien est en règle générale allouée sous la forme d’une rente de durée déterminée ou indéterminée et indexée au coût de la vie.
Il est cependant évident que la situation financière et personnelle des anciens conjoints ne reste pas figée ad eternam. La loi prévoit ainsi que si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée, voire suspendue. Cela dit, une amélioration des ressources du créancier ne sera pas prise en compte si le jugement de divorce constatait que la contribution fixée ne permettait pas d’assurer son entretien convenable ; par ailleurs, une révision à la hausse de la rente ne pourra intervenir que si le revenu du débiteur augmente de manière imprévisible.
Il ressort en l’espèce que l’état de fait a changé notablement et durablement depuis 1988. En effet, votre situation financière s’est péjorée puisque vous percevez une rente inférieure à votre revenu antérieur alors que la situation de votre épouse s’est améliorée étant donné qu’elle jouit d’une fortune manifestement plus importante qu’au jour du divorce et que ses charges ont diminué. Dès lors, le Tribunal devrait, selon toute vraisemblance, accéder à votre requête en modification de votre jugement de divorce.
